Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 2. Coordination et supervision de l'activité des services
      • 2.3. Service des Emissions de titres
        • 2.3.4. "Opérations diverses"

1135200514 AR 162

Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.3. SERVICE DES ÉMISSIONS DE TITRES 2.3.4. « Opérations diverses » Augmentations de capital, Instructions, cas concrets : note, presse, fiche signalétique, correspondance, 1969-1994. Augmentations de capital. Application d'une circulaire relative à l'extension des « procédés électro-comptables aux « opérations diverses » sur titres, études, instructions, cas concrets : projet de circulaire, pièce comptable, instruction, état, circulaire, 1962-1981.
Date : 1962-1994