Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 2. Coordination et supervision de l'activité des services
      • 2.3. Service des Emissions de titres
        • 2.3.2. Intermédiaires agréés

1135200514 AR 154

Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.3. SERVICE DES ÉMISSIONS DE TITRES 2.3.2. Intermédiaires agréés Entreprises et établissement enregistrées (maisons de titres, Association française des sociétés financières, Association française des Établissements de Crédit), membres et structures professionnelles : presse, extrait de rapport de l'Assemblée nationale, brochure, liste, rapport d'activité, 1982-1997. Demandes d'agrément, radiations, recherches de renseignements, refus d'agrément, établissements agréés, suivi des relations (dont changement de noms, de statuts) : note, correspondance, liste, presse, rapport d'activité, 1960-1992.
Date : 1960-1997