Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 2. Coordination et supervision de l'activité des services
      • 2.1. Opérations suivies spécialement par le cabinet
        • 2.1.12. Questions contentieuses, incidents, assurance contre pertes par amortissement

1135200514 AR 131

Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.1. OPÉRATIONS SUIVIES SPECIALEMENT PAR LE CABINET 2.1.12. Questions contentieuses, incidents, assurance contre pertes par amortissement Obligations indemnitaires de la Caisse nationale de l'Energie, assurance contre les risques de perte par amortissement, Proposition des Assurances Le Phénix : graphique, pièce comptable, note, correspondance, état, 1958-1962. Obligations indemnitaires de la Caisse nationale de l'Energie, assurance contre les risques de perte par amortissement, Propositions des assureurs, avis aux déposants [classement par tirages au sort] : correspondance, état, presse, note, imprimé, 1958-1976.
Date : 1958-1976