Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 2. Coordination et supervision de l'activité des services
      • 2.1. Opérations suivies spécialement par le cabinet
        • 2.1.12. Questions contentieuses, incidents, assurance contre pertes par amortissement

1135200514 AR 130

Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.1. OPÉRATIONS SUIVIES SPECIALEMENT PAR LE CABINET 2.1.12. Questions contentieuses, incidents, assurance contre pertes par amortissement Questions contentieuses (valeurs en garantie de gestion des administrateurs ou membres du conseil de surveillance des sociétés anonymes, successions, « incapables », recherches pour des clients), dispositions légales et réglementaires, cas concrets, 1947-1978. Photographie des fichiers de dépôts libres et de dépôts de garantie, étude et projet : note, photographie, correspondance, pièce comptable, 1948-1960. La question de la responsabilité du banquier, documentation et analyses : note, presse, procès-verbal de réunion, 1950-1976. Journal mécanographique, instructions, caractéristiques, fonctionnement : note, imprimé, circulaire, 1953-1974. « Incidents divers » (perte d'un certificat de 125 actions Barclays Bank, ordres du Banco espanol de credito), règlement : note, imprimé, correspondance, 1959-1971. Titres volés dans les agences de Nice et de Paris de la Société générale, diffusion de la liste des titres, consignes à appliquer en cas de présentation à un guichet : note, correspondance, 1976. Obligations indemnitaires de la Caisse nationale de l'Energie, assurance contre les risques de perte par amortissement, Dossier de principe : circulaire, imprimé, état, note, 1961-1986.
Date : 1947-1986