Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 2. Coordination et supervision de l'activité des services
      • 2.1. Opérations suivies spécialement par le cabinet
        • 2.1.11. Réforme des méthodes de gestion des valeurs mobilières

1135200514 AR 127

Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.1. OPÉRATIONS SUIVIES SPECIALEMENT PAR LE CABINET 2.1.11. Réforme des méthodes de gestion des valeurs mobilières Projet de réforme, Etude préalable du service des Projets et Applications Administratifs et Comptables : texte, 1986 ; validation, réunions : note, compte-rendu, 1986.
Date : 1986-1986