Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 2. Coordination et supervision de l'activité des services
      • 2.1. Opérations suivies spécialement par le cabinet
        • 2.1.10. Dématérialisation des valeurs mobilières

1135200514 AR 125

Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.1. OPÉRATIONS SUIVIES SPECIALEMENT PAR LE CABINET 2.1.10. Dématérialisation des valeurs mobilières Cellule d'études, rédaction d'instructions : liste, note, compte-rendu de réunion, note, 1984-1986 ; instruction relatives au fichier des références nominatives [informatique] : note, liste, 1984-1985.
Date : 1984-1986