Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 2. Coordination et supervision de l'activité des services
      • 2.1. Opérations suivies spécialement par le cabinet
        • 2.1.9. Réforme administrative et comptable de la gestion des titres

1135200514 AR 120

Titre : 2. COORDINATION ET SUPERVISION DE L'ACTIVITÉ DES SERVICES 2.1. OPÉRATIONS SUIVIES SPECIALEMENT PAR LE CABINET 2.1.9. Réforme administrative et comptable de la gestion des titres Réforme de la gestion des titres, travaux préparatoires (principes généraux, études) : note, circulaire, projet de circulaire, compte-rendu de réunion, rapport, correspondance, procès-verbal de réunion, 1950-1964.
Date : 1950-1964