Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 1. Organisation et administration
      • 1.2. de la direction des Titres
        • 1.2.4. Rapports du Contrôle général

1135200514 AR 31

Titre : 1. ORGANISATION ET ADMINISTRATION 1.2. DE LA DIRECTION DES TITRES 1.2.4. Rapports du Contrôle général Fonctionnement des services de la direction (Service des Émissions et opérations diverses, 1952-1962 ; service des Ordres de Bourse, 1952-1963 ; service dépositaire (anciens services Des dépôts et des Avances), 1953-1962), contrôles : note, rapport.
Date : 1952-1963