Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 1. Organisation et administration
      • 1.1. de la Banque de France
        • 1.1.4. Réglementation interne : projet "Serveur réglementaire"

1135200514 AR 14

Titre : 1. ORGANISATION ET ADMINISTRATION 1.1. DE LA BANQUE DE FRANCE 1.1.4. Réglementation interne : projet « Serveur réglementaire » Projet : rapport du groupe de travail, compte-rendu de réunion, note, étude, questionnaire, projet de cahier des charges, 1988-1993.
Date : 1988-1993