Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 1. Organisation et administration
      • 1.1. de la Banque de France
        • 1.1.2. Organisation et fonctionnement

1135200514 AR 5

Titre : 1. ORGANISATION ET ADMINISTRATION 1.1. DE LA BANQUE DE FRANCE 1.1.2. Organisation et fonctionnement Taxation sur le chiffre d'affaire (régime applicable à la Banque), dispositions légales, instructions, statistiques, études : extrait du JO, note, presse, 1951-1955 Modifications des rayons d'action des comptoirs, études et projet : presse, brochure, note, état, circulaire, compte-rendu de réunion, 1965-1979 Guichet des dépôts et retraits dans le hall de la Banque, projet de création : note, 1981 Mesures à prendre en cas de grèves, instructions et cas concrets : circulaire, note, correspondance, 1947-1968 Les avances à l'État, dispositions des conventions signées avec la Banque : note, extrait du JO, presse, 1957-1974
Date : 1947-1981