Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 1. Organisation et administration
      • 1.1. de la Banque de France
        • 1.1.2. Organisation et fonctionnement

1135200514 AR 3

Titre : 1. ORGANISATION ET ADMINISTRATION 1.1. DE LA BANQUE DE FRANCE 1.1.2. Organisation et fonctionnement Actions de la Banque de France, dossier documentaire : circulaire, note, état, presse, 1925-1946. Obligations de la Banque de France émises à l'occasion de sa nationalisation, décisions de la Banque, application, études, cas concrets, modalités de règlement des arrérages et des titres amortis : circulaire, note, extrait d'un registre des délibérations du Conseil d'État, imprimé, état, JO, 1945-1964 Tenue des assemblées générales des actionnaires de la Banque, dispositions légales et réglementaires, instructions, cas concrets : note, 1936-1941.
Date : 1925-1964