Notice descriptive

  • Direction des Titres - Cabinet et service des Etudes et de la Réglementation des titres (SERTI)
    • 1. Organisation et administration
      • 1.1. de la Banque de France
        • 1.1.1. Statuts

1135200514 AR 2

Titre : 1. ORGANISATION ET ADMINISTRATION 1.1. DE LA BANQUE DE FRANCE 1.1.1. Statuts Réforme du statut de la Banque de France, textes du projet, études et commentaires : bulletin, tract syndical, bulletin du Conseiller général élu, de la direction de la Communication , lettre d'information, projet de loi, rapport de l'Assemblée nationale, du Sénat, JO, rapport du Comité central d'entreprise, 1993-1994.
Date : 1993-1994