Notice descriptive

  • Direction des Titres
    • 2. Activités de la direction des Titres
      • 2.3. Opérations avec la clientèle
        • 2.3.3. Transfert de titres pour l'Office des changes

1132200001 AR 42

Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Opérations avec la clientèle/Transfert de titres pour l'Office des changes - Taxe de légitimation, . dossier général : note, correspondance, avr. 1945-avr. 1946 . ouverture d'un compte " Office des changes - Taxe de légitimation " chez les correspondants étrangers de la Banque : état, correspondance, sept. 1945-sept. 1950 . évaluation au 25 mars 1946 des valeurs remises à l'Office des changes en paiement de la taxe : état, [1946]. - Paiement de la taxe de légitimation à l'Office des changes (ordonnance 45-86 du 16 janvier 1945), paiement par actions annulé : note, correspondance, septembre 1945-avril 1949.
Date : 1940-1950

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Direction des Titres