Notice descriptive

  • Direction des Titres
    • 2. Activités de la direction des Titres
      • 2.2. Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques
        • 2.2.5. Questions fiscales

1132200001 AR 37

Titre : ACTIVITÉS DE LA DIRECTION DES TITRES Application de mesures législatives ou réglementaires spécifiques/Questions fiscales - Récupération des impôts suisses : note, septembre 1945-juin 1949. - Accords fiscaux franco-suisse du 31 décembre 1953 relatifs à la suppression de la double imposition sur les revenus des capitaux mobiliers, . dossier général : JO, circulaire, note, correspondance, septembre 1947-décembre 1959 . relevés des remboursements de la taxe proportionnelle en application des dispositions des accords : pièce d'écriture, décembre 1955-mars 1965 . remboursements de la taxe proportionnelle : note, correspondance . affaire Ancienne mutuelle accidents, mars-avril 1956 . affaire Burrus et Vincent veuve Burrus, avril-novembre 1956 . affaire Compagnie générale de réassurance, décembre 1955-janvier 1958 . affaire Compagnie suisse de réassurance et Crédit commercial de France, décembre 1955-janvier 1963 . affaire La Concorde, janvier-octobre 1956 . affaire Crédit commercial de France, novembre 1955-octobre 1956 . affaire La Flandre, décembre 1955-février 1956 . affaire La Sécurité, janvier-avril 1956 . affaire La Séquanaise-vie, janvier 1956-janvier 1962 . affaire Société mutuelle d'assurances des chambres syndicales du bâtiment et des travaux publics, janvier-avril 1956 . affaire Société mutuelle d'assurances sur la vie du bâtiment et des travaux publics, janvier-avril 1956 . affaire Les Travailleurs français, décembre 1955-janvier 1962 . affaire Le Travail-vie, décembre 1955-janvier 1960 . affaire La Union et le Phénix espagnol, décembre 1955-mars 1961 . affaire L'Union industrielle, février 1956-juillet 1957.
Date : 1945-1965

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Direction des Titres