Notice descriptive
- Banque de réescompte de la Sarre
- 11 Participations aux organismes de contrôle de l'activité économiques en Sarre
1069200415 AR 168
Titre : 11. PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES DE CONTRÔLE DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE EN SARRE 11.6. Comité consultatif sarrois du crédit puis Conseil sarrois du crédit Organisation et fonctionnement : correspondance, procès-verbal, liste, rapport, J.O., décret, arrêté, ordonnance (Sept. 1948 - fév. 1954). Séances mensuelles : procès-verbal (Août - nov. 1948). Rédaction des procès-verbaux des séances du 19.08.1948 au 27.01.1949 : correspondance, note, état, procès-verbal (Août 1949 - janv. 1949).
Date : 1948-1954
