Notice descriptive

  • Banque de réescompte de la Sarre
    • 2 Administration générale
      • 2.8 Environnement juridiques de l'activité de la BRS

1069200415 AR 56

Titre : 2. ADMINISTRATION GENERALE 2.9. Environnement et aspects juridiques de l'activité de la BRS 2.9.1. Préparation et suivi des conventions internationales concernant la Sarre Convention franco-sarroise du 27 octobre 1956 dites « de Luxembourg », Réunion n°1-5 et 7-11 du Comité spécial prévu par l'article 48 : compte-rendu de réunion, correspondance (Avr. 1957 - fév. 1958). Plan Schneider sur l'importation de marchandises en provenance d'Allemagne, évaluation des éventuelles répercutions sur la « balance de conversion à la fin de la période transitoires » : rapport, note (Oct. 1957 - mai 1958). 2.9.2. Législation française Cadre législatif et réglementaire du crédit en France à la fin 1947, index législatif : liste (1947). 2.9.3. Législation sarroise 2.9.3.1. Économie en général Gouvernement militaire de la zone française d'occupation, Manuel de contrôle de biens (Handbuch für Vermögenskontrolle) (Déc. 1947). Liste des lois, décrets et arrêts de 1947 (1947). Loi, décret, ordonnance, arrêté, J.O., rapport, note (Déc. 1946 - oct. 1948). Correspondance, loi, décret, ordonnance, arrêté, J.O., procès-verbal de séance, note (Fév . 1947 - mars 1954).
Date : 1946-1958

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