Notice descriptive
- Fonds documentaire Angleterre
- 1 Banque d'Angleterre
1069199521 AR 3
Titre : BANQUE D'ANGLETERRE : Lois et décrets - Charte du 04.07.1844 sur le renouvellement du privilège - Loi du 19.07.1844 sur le privilège de la Banque d'Angleterre - Lois du 21.07.1845 sur l'émission de billets en Ecosse et en Irlande - Loi du 04.08.1845 sur le droit de timbre - Débat de la Chambre des Communes sur les lois de 1844 et 1845, 1844-1875 - Loi du 16.12.1852 contre la falsification des billets de banque - Loi du 10.08.1854 sur le droit de timbre - Loi du 05.06.1856 sur les indemnités payables à des banquiers qui ont cessé d'émettre des billets de banque - Loi du 22.03.1861 sur les facilités de transfert de rentes - Loi du 06.08.1861 - Loi du 07.08.1862 sur les entreprises - Loi du 18.05.1866 sur la monnaie fiduciaire - Loi du 28.06.1866 sur les départements de l'Echiquier et du Contrôle - Loi du 04.04.1870 sur la monnaie métallique - Loi du 09.08.1870 sur la dette nationale - Loi du 18.07.1872 sur l'élection des Directeurs de la Banque d'Angleterre - Loi du 16.03.1877 sur les bons de l'Echiquier - Loi du 27.06.1892 sur le renouvellement du privilège de la Banque d' Angleterre
Date : 1844-1892
