Notice descriptive

  • Secrétariat général, inventaire principal
    • 9. Guerres mondiales
      • 9.1. Première guerre mondiale

1060200401 AR 350

Titre : 9. GUERRES 9.1. Guerre de 1914-1918 9.1.3. Situation après-guerre 9.1.3.1. Bénéfices et dommages de guerre Dommages de guerre, remboursement des dommages immobiliers: note, correspondance, rapport, circulaire, Journal Officiel, décembre 1918-avril 1945. 1918-1945 Titres affectés au Trésor en garantie du paiement de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre et de la révision des dommages de guerre, conditions de dépôt : circulaire, note, correspondance, mars 1921-juillet 1934. 1921-1934
Date : 1918-1945

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