Notice descriptive

  • Secrétariat général, inventaire principal
    • 1. Organisation de la Banque
      • 1.6. Relations avec les banques et communication externe
        • 1.6.2. Centrales d'impayés

1060200401 AR 172

Titre : 1. ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE 1.6. Relations avec les banques et communication externe 1.6.2. Centrales d'impayés Centrales d'impayés, organisation particulière et fonctionnement sur les places des succursales : note, correspondance, imprimé, tableau. 1947-1958 Etablissement de la liste des effets impayés, correspondance et échange des informations avec les succursales : note, correspondance, 1947-1966 ; condition de remise des listes d'impayés à un non-participant et remise des listes supplémentaires à un participant de la centrale : note, correspondance, tableau, 1957-1964 ; notification à la Direction générale de l'escompte des chèques impayés à première présentation et dont le règlement intervient dans les 4 jours (chèques non déclarés au fichier central) : note, correspondance, 1958. 1947-1966
Date : 1947-1966

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