Notice descriptive

  • Secrétariat général, inventaire principal
    • 1. Organisation de la Banque
      • 1.3. Services centraux
        • 1.3.12. Législation et organisation relatives aux effets de commerce

1060200401 AR 156

Titre : 1. ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE 1.3. Services centraux 1.3.12. Législation et organisation relatives aux effets de commerce 1.3.12.3. Avis de sort des effets de commerce Avis de sort des effets de commerce, affaires générales : note, correspondance, rapport, imprimé. 1905-1956 Avis de sort des effets de commerce, instructions abrogées : note, note de service, correspondance, circulaire, imprimé. 1927-1943 Avis de sort des effets de commerce, affaire Grollier : note, correspondance. 1938-1940 Avis de sort des effets de commerce, projet du Service du Portefeuille, de la Commission des Etudes et travaux d'étude par le Comité d'études techniques et de normalisation bancaire sur les « avis de sort-carte postale » : note, correspondance, procès-verbal, imprimé. 1948-1949 Avis de sort des effets de commerce, enquête sur le fonctionnement du nouveau régime institué par la circulaire du 27 janvier 1951 : note, note de service. 1961
Date : 1905-1961

Pour aller plus loin