Notice descriptive

  • Secrétariat général, inventaire principal
    • 1. Organisation de la Banque
      • 1.2. Régime fiscal

1060200401 AR 76

Titre : 1. ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE 1.2. Régime fiscal de la Banque Optimisation et réformes du mode de calcul des montants dégagés par les opérations productrices soumises au droit de timbre, étude préparatoire : note, correspondance, état, graphique. 1929-1939
Date : 1929-1939

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