Notice descriptive

  • Secrétariat général, inventaire principal
    • 1. Organisation de la Banque
      • 1.2. Régime fiscal

1060200401 AR 70

Titre : 1. ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE 1.2. Régime fiscal de la Banque Droit de timbre, réglementation concernant les droits de timbre applicables aux effets de commerce et aux quittances : circulaire, note, Journal Officiel, imprimé, bulletin, presse, texte officiel, rapport, correspondance. 1814-1934
Date : 1814-1934

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