Notice descriptive
- Secrétariat général, archives versées par le service administratif issues des unités en charge des opérations avec la clientèle
- 6. Relations avec la clientèle et réclamations
1060200105 AR 122
Titre : OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE Relations avec la clientèle et réclamations - Nantissement . dépôts destinés à garantir les paiements faits à diverses sociétés : note, correspondance, août 1913-sept.1929 . titres garantis en paiement de la contribution sur les bénéfices de guerre : note, presse, texte officiel, correspondance, mars 1921-avr.1923 . dépôts destinés à garantir les paiements des droits de douane : note, correspondance, texte officiel, mai 1905-avr.1927 . dépôts destinés à garantir les paiements à la Compagnie des Chemins de fer : note, correspondance, janv.1925-avr.1928 . dépôts destinés à garantir les paiements à l'Administration des Contributions indirectes : note, formulaire, mars-avr.1915.
Date : 1905-1929
