Patrimoine et archives historiques

Titre : ORGANISATION DE LA BANQUE DE FRANCE PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA BANQUE ET QUESTIONS IMMOBILIERES / QUESTIONS IMMOBILIERES GENERALES Questions immobilières générales, . presse, sept. 1921-oct. 1926 . consultation de spécialistes relative à la création et à l'emploi de réserves autres que celles qui sont imposées à la Banque : avis, fév. 1927 . études sur le domaine de gestion de la Banque : note, état, sept. 1927-[ ] 1954 . réévaluation des immeubles de la Banque : note, correspondance, juin 1928-fév. 1938 . financement des travaux de ravalement de façades : note, correspondance, presse, JO, publication, [ ] 1930-déc. 1943 . superficie des immeubles, influence de la superficie sur certains groupes de dépenses des comptoirs, valeur locative des immeubles : note, état, étude, fév. 1932-mai 1933 . déclaration de la situation des immeubles aux Contributions indirectes, demandes de réduction de l'impôt des patentes et étude sur sa refonte : note, correspondance, circulaire, presse, JO, juil. 1934-nov. 1942 . service immobilier : note, correspondance, procès-verbal du Conseil général, mars 1935-oct. 1952 . différend entre la Banque et la Société commerciale d'électricité à Strasbourg : note, juil.-nov. 1935 . étude concernant le plan d'un immeuble destiné à servir de modèle à la construction d'une petite succursale ou d'un bureau auxiliaire : note, plan, déc. 1936 . mesures en vue d'améliorer l'état de santé du personnel : circulaire, oct. 1937 . bordereau de transmission à la Banque centrale, en vue de révision, des mémoires concernant l'exécution des travaux immobiliers : note, circulaire, mai 1938 . programme de réduction des dotations budgétaires prévues pour les administrations pour lutter contre l'inflation, questionnaire du ministère des Finances du 09 janv. 1948 : note, correspondance, état, janv. 1948 . contrôle des opérations immobilières : note, avis, procès-verbal de séance de la Commission de vérification des comptes des entreprises publiques, mai 1951-juin 1953 . problèmes d'ordre juridique concernant les questions immobilières : note, mai-oct. 1952 . aspect comptable des problèmes immobiliers : note, juil. 1952-juil. 1953 . débats parlementaires : JO, nov. 1952-mai 1953.

Date : 1921-1954