Notice descriptive
- Secrétariat général - 19ème siècle
- 5. Contentieux
1060199601 AR 66
Titre : Contentieux. Assignation à comparaître devant les tribunaux : minutes, 1798-1811 ; recours contre l'état et le Ministère des finances : décision du conseil d'état, section du contentieux, 1876.1798-1876. Liquidations financières. Saint-Pierre : sentence, 1810 ; Touzé (société) : lettre, 1863 ; Bizemont : rapport, 1875 ; Callaghan Luc et Cie : note, correspondance, 1875-1879 ; Devaux : correspondance, 1885. Oppositions et lettres de convocation : lettres, minutes, jugements, assignations, 1801-1820 et 1831-1840.
Date : 1798-1879
