Notice descriptive
- Secrétariat général - 19ème siècle
- 5. Contentieux
1060199601 AR 65
Titre : Contentieux. Opposition : greffe, 1798-1806 ; dossier d'oppositions nominatives (Balavoine à Hwass) : opposition, mainlevée, signification, assignation, 1800-1826
Date : 1798-1826
