Notice descriptive
- Secrétariat général - 19ème siècle
- 5. Contentieux
1060199601 AR 63
Titre : Contentieux. Gruau : notes, copies des actions du chemin de fer de l'est, 1875 ; Guérand-Gasnier : correspondance, note, septembre 1828 ; Guérin, détournement de fonds : reçus, quittances d'appointements, télégrammes, 1869-1876 ; Guyard (huissier), inconduite envers client : rapport, 23 septembre 1808 ; Hedde et fils (Le Puy), remboursement de dettes après faillite : rapport, correspondance, 1800 ; Hürrel, receveur de la loterie nationale à Verneuil (Eure), paiement dû pour solde de tirage : lettre, 1803-1806 ; Juge, avoué au tribunal de première instance, dette à la Banque : lettre, 4 mai 1808 ; Kergall et Ducreux, remise de sommes d'argent au comité de défense des actionnaires de la Nouvelle Union : correspondance, comptes des caisses de recette, 1884-1888 ; Larchevêque, erreur d'envoi : lettre, 1875 ; Lemaire, retard de paiement d'intérêt : correspondance, 1865 ; Lerch, veuve Meindre, emprunts à la Banque de 1866 à 1873, soldés : note, bordereau, 1875 ; Lévy-Bing-Leclairc (banque), traites tirées sous de faux noms : correspondance, note, rapport, 1873-1877 ; Marchand et Pouillot, règlement de dettes : correspondance, 1808-1813 ; Martre Delalande, refus d'échange de billets contre de la monnaie divisionnaire : correspondance, 1891 ; Muller, détournement de fonds : correspondance, 1888 ; Ollivier, contestation de valeur portée sur bordereau de versement : rapport, 1804 ; Orléans (chemin de fer d') relativement au transport des billets de banque : extrait des registres de délibérations, notes, sentences de tribunal, rapport, 1854 ; Panama: correspondance, s.d. ; Paraf-Javal frères et Cie, traites échues impayées : correspondance, 1864 ; Remy, abus de confiance : correspondance, 1879 ; Riondel : rapport, bordereaux d'actions, 1875.
Date : 1800-1883
