Notice descriptive

  • Direction générale de l'Escompte, service des Etudes
    • 1. Organisation et fonctionnement de l'Etat
      • 1.2. Finances publiques
        • 1.2.4. Avances et subventions allouées par l'Etat

0011199901 AR 8

Titre : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ETAT : FINANCES PUBLIQUES : AVANCES ET SUBVENTIONS ALLOUEES PAR L'ETAT : - Redressement économique, .développement et modernisation de l'outillage, mesures pour le redressement de la situation économique et financière, août 1937-nov. 1938 .bonification d'intérêts alloués par l'Etat : décret-loi, texte d'application, oct. 1937-juillet 1941. - Avances pour l'exécution des marchés de l'Etat des offices et des établissements nationaux : Journal officiel, janv. 1939-avril 1948. - Avances aux collectivités locales : Journal officiel, avril 1939-mai 1947. - Provisions pour le renouvellement de l'outillage, du matériel et des stocks [comptes bloqués au Trésor], .législation : Journal officiel, fév. 1939-août 1960 .instructions de la Banque et du Trésor : circulaire, note, mars 1943-août 1946 .comptes bloqués : étude, note, juillet 1942-déc. 1944 .nantissement, subrogation : correspondance avec la Direction du Contentieux,mars 1943-juillet 1945 .déblocage de provisions : presse, juin-sept. 1946. - Avances en vue de la reprise économique [prêts de démarrage], .activité agricole : presse, note, Journal officiel, juillet 1940-avril 1944 .activité industrielle et commerciale : Journal officiel, juillet 1940-fév. 1945 .commissions départementales instituées par la loi du 30 octobre 1941, demandes de délais supplémentaires de remboursement des prêts de démarrage : procès-verbal, correspondance, déc. 1941-fév. 1945 .avances aux sociétés nationales de construction aéronautique : Journal officiel, avril 1945. - Commission chargée de l'octroi de délais supplémentaires de remboursement aux industriels ayant reçu des avances du Trésor : loi, note, déc. 1941-janv. 1942. - Avances aux organismes professionnels pour couvrir le déficit d'opérations exceptionnelles : presse, Journal officiel, mars 1942-déc. 1943. - Subventions économiques : presse, nov. 1949-avril 1950. - Fonds de modernisation et d'équipement : note, janv. 1950-juin 1954. - Primes spéciales d'équipement, attribution : correspondance,mai 1959.
Date : 1937-1960