Patrimoine et archives historiques

Les services de gestion de titres se sont développés puis groupés progressivement, au fur et à mesure que se précisaient et évoluaient les opérations sur titres traitées par la Banque.

L’article 9 des statuts de 1808 stipule que celle-ci ". Cette obligation a donné lieu à l’organisation des services de titres qui ont la charge de l’ensemble des opérations relatives à la réception, à la conservation et à la gestion des titres, ainsi qu’au paiement des arrérages.

En dehors de ces opérations de dépôts, la Banque a donné un développement très important à ses services de titres : d’une part, dans l’intérêt de la clientèle, en acceptant de se charger des opérations de toutes natures auxquelles peuvent donner lieu les valeurs mobilières (négociations en bourse, souscription, conversion, …), d’autre part, en assurant, en particulier, gratuitement à ses guichets l’émission des rentes françaises et des valeurs du Trésor, contrepartie de son privilège d’émission.

A partir de 1837, un service des Avances est compris dans les attributions du chef du bureau de l’Escompte. Ce rattachement semble avoir été de courte durée, puisqu’on voit apparaître dans les années suivantes un "bureau des Avances et Comptoirs" autonome.

Le service des Ordres de Bourse apparaît seulement en 1895. Jusqu’à cette date, en effet, la Banque ne s’était chargée que de l’exécution des ordres portant sur les valeurs déposées en garantie d’avance. Celui-ci prend place au sein de la direction des Titres créée en 1902, direction qui intègre aussi le service des Avances, le service des Dépôts et un service de la Conservation nouvellement créé.

Même si la direction des Titres est érigée à plusieurs reprises en direction générale (1937-1938, 1943, 1946), après la deuxième Guerre mondiale, elle est le plus souvent rattachée au Secrétariat général sauf durant la période 1976-1994 durant laquelle elle est une des directions de la Caisse générale.

L’organisation interne de la direction des Titres s’articule autour du Cabinet, du service des Renseignements financiers (rattaché au Cabinet entre 1952 et 1959), d’un service des Avances, d’un service des Dépôts, des Ordres de Bourses, des Emissions et Opérations diverses, et d’un service de la Conservation (à Paris et Poitiers).

D’autres services lui sont rattachés pour une plus ou moins longue période : le Marché monétaire, le service des Comptes courants de Titres (1948-1965), le service des Comptes courants du Trésor (1946-1947), le service électro-comptable des Titres (1965-1970).

Ainsi, au début des années 1980, la direction des services de Titres comporte, outre un Cabinet, le service des Renseignements Financiers, le service des Ordres de Bourse (transmission des Ordres, caisse des Titres), le service des Émissions et Opérations diverses (division centrale, opérations diverses, valeurs du Trésor et des grandes collectivités), le service dépositaire (division des mouvements, division du fichier, caisse des titres, guichet des banques), le service de la Conservation (division centrale, valeurs étrangères, encaissements).

Une réforme informatique des conditions de gestion des titres prévue sur plusieurs années débute en 1979. Il s’agit d’obtenir une amélioration des services rendus à la clientèle et de faire des économies de personnel. Elle entraîne la mise en place de nouveaux modes de comptabilisation des opérations et suppose une modification profonde des méthodes de travail et d’organisation des services de Titres. Pour la direction des Titres, il s’agit de faire face aux ".

Cette réforme implique un transfert progressif des activités du service de la Conservation-Paris et du service dépositaire au centre administratif de Poitiers pendant la période 1980-1983. Une fois la décentralisation de la conservation à Poitiers effective, la galerie des Recettes, la section du Courrier (devient la section des Liaisons titres), la caisse des Titres et le guichet des Banques du service dépositaire sont rattachés au service des Émissions. Les attributions du guichet des banques sont réparties entre le cabinet et le bureau central.

La réforme se poursuit par la modernisation du traitement des ordres de Bourse en 1983. Elle coïncide avec une modernisation du marché se traduisant par la suppression de la cotation au comptant des valeurs admises au marché du terme, l’unicité du marché précédant la dématérialisation des Titres, la création du marché continu en 1985 et l’ouverture du second marché pour faciliter l’entrée en Bourse des sociétés de dimensions moyennes.

La délégation pour la réforme des Titres, créée en juillet 1986, est spécialement dévolue à la réalisation de la réforme. Elle est chargée de la formation des agents, de la mise en place des nouvelles structures fonctionnelles, de coordonner les relations entre l’équipe de projet et les services utilisateurs, enfin de préparer les textes d’application.

La réforme des titres comprend diverses améliorations, dont l’aménagement des traitements de la fiscalité des capitaux, la décentralisation de la saisie de la plupart des ordres de la clientèle dans les comptoirs. Ainsi, la gestion de la base de données–clients des services centraux est transférée aux comptoirs, lesquels assurent les mises à jour par télétransmission (juin 1988).

A partir du 1er juin 1987, le service des Comptes courants de Bons assure pour le compte du Trésor Public la réalisation et le déroulement des adjudications de bons. Il enregistre les souscriptions et transactions opérées sur le marché d’après les ordres de virement échangés entre les établissements bancaires et financiers et ceux émis par la Banque de France à l’appui de ses interventions. Il tient la comptabilité en matière de bons émis par les institutions financières spécialisées. En 1990, il se transforme en service des comptes-titres de créances négociables.

En 1991, le Cabinet fait l’objet d’une réforme structurelle qui sépare ses activités en quatre unités distinctes :

• le Cabinet,
• le service des Placements financiers,
• le service des Relations commerciales
• et le "secrétariat et la cellule informatique des Titres".

Cette organisation est complétée par la création en 1992 d’une délégation pour le Contrôle interne et l’Information de Gestion auprès du directeur chargée prioritairement du contrôle de la comptabilité espèces. En septembre 1993, les agents et les activités du service des Relations commerciales et de la formation (création en 1992 d’une cellule de formation technique dissoute en 1994) intègrent le cabinet.

Parallèlement, une opération d’optimisation est lancée au niveau de la direction. Elle a pour but de recenser et améliorer les procédures de traitement des opérations sur Titres, de trouver des "remèdes" aux risques qui peuvent être encourus dans l’activité "titres", et de réunir en un seul service l’essentiel des activités du service des Émissions, du service des Ordres de Bourse et des Informations sur Titres. Afin de moderniser les méthodes de gestion et mettre au point des simplifications administratives, outre l’opération d’optimisation, diverses actions sont entreprises : l’automatisation du routage des ordres de bourse vers la société de Bourse à laquelle sont confiées les ordres de la clientèle, la refonte de l’instruction sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, la décentralisation de la saisie des ordres sur plan d’épargne populaire.

Ces réflexions aboutissent à la création du service des Opérations sur titres en juin 1992 qui reprend l’essentiel des activités du service des Émissions de titres et du service des Ordres de Bourse. Les adjudications des obligations assimilables du Trésor sont transférées du service des Émissions de titres au service des Adjudications de titres et de gestion des titres de créance négociable. Les attributions de la section fiscale du service des Émissions de titres (étudier ou mettre en œuvre les nouvelles dispositions fiscales relatives aux titres) sont prises en charge par le service de gestion des titres (SGT). La première phase de l’opération d’optimisation s’achève au début 1993 avec la restructuration des services de la direction ; la deuxième vise à doter les services de nouveaux outils aux fins de simplifications des travaux, de meilleure maîtrise des risques ou d’accroissement de la productivité.

Le cabinet des Titres prend l’appellation de service des Etudes et de la réglementation des titres (SERTI) à partir d’octobre 1998. En 2002, la direction des Titres sort du Secrétariat général et est intégrée à la toute nouvelle direction générale des Opérations (créée en 2000). Elle comprend, outre le SERTI, la CIT (Cellule informatique des Titres), le SAGTI (Service des Adjudications et de gestion des titres des institutionnels), le SOST (Service des Opérations sur titres) et le SGT (Service de gestion des Titres Poitiers).

Les archives décrites dans cet inventaire sont celles du Cabinet et du Service des Etudes et de la Réglementation des Titres de la direction des Titres (SERTI), nouvelle dénomination du Cabinet depuis octobre 1998. Le fonds couvre d’ailleurs davantage l’existence du Cabinet que celle du SERTI, essentiellement pour une période allant des années 50 aux années 90. Même si certains dossiers remontent jusqu’à l’Entre-deux-guerres, les documents plus anciens sont des exceptions.

Le plan de classement de l’inventaire 1135200514 a été élaboré en tenant compte à la fois des missions et attributions confiées au Cabinet et du cadre de classement utilisé par le service. Suivant une logique fonctionnelle, le plan met en valeur le rôle de coordinateur et de superviseur de la direction du Cabinet et ses travaux d’études et de rédaction en matière réglementaire. En effet, pour l’essentiel, le Cabinet est en charge du pilotage de l’activité « titres », qui se concrétise par l’analyse des dispositions légales et des décisions de place ayant une incidence sur leur gestion. Il donne au sein de la direction l’impulsion aux projets - informatiques en particulier - nécessaires à la mise en œuvre de ces mesures. Il élabore les directives d’application à destination des comptoirs et des services de la direction. Il coordonne les moyens de la direction (formation, budget, documentation). Ses activités consistent donc essentiellement en travaux d’étude, d’analyse, de prospection, de conception et de rédaction.

Cet instrument de recherche débute par une partie consacrée à l' de la direction. Une deuxième partie regroupe les documents relatifs au rôle du Cabinet vis-à-vis de ses services. L’inventaire se clot par une troisième partie qui concerne sa mission d’étude et d’application des dispositions légales et réglementaires affectant le régime des titres. La rubrique  comporte des dossiers documentaires, des projets ou groupes de travail intéressant l’ensemble de la Banque. La suivante,  concentre plusieurs séries permettant de suivre l’évolution de la direction et l’activité de ses services, en particulier avec les comptes rendus d’activité (1937-1992). Le Cabinet assure la rôle mis en valeur dans la deuxième partie de l’inventaire. Il pilote les placements d’emprunts obligataires (Etat, secteur public, secteur privé), exécutés par le service des Emissions. Depuis le début de l’année 1986, la direction des Titres organise par ailleurs pour le compte de l’Etat les séances d’adjudications des Obligations Assimilables du Trésor.

Le Cabinet prend également en charge certaines opérations habituelles mais d’une importance particulière telles que l’octroi de crédits en comptes courants d’avances au-delà d’un certain montant, ou ponctuelles telles que les nationalisations ou privatisations d’entreprises. Il participe enfin à des groupes de travail interne ou externe (cf. CFONB, groupe « valeurs mobilières »), prenant ainsi une part active à l’élaboration de la réglementation. Le Cabinet est en relation avec les déposants (clientèle particulière, comprenant entre autres certains de ses agents), l’Administration du Trésor, les succursales, les autres directions de la Banque, les compagnies d’assurances, les banques. Il traite les réclamations, les incidents, les litiges concernant les opérations sur Titres, il répond à toutes les demandes d’informations relatives aux produits de placements, aux tarifs et à la fiscalité.

Le Cabinet des Titres intervient également dans la gestion des portefeuilles de la Banque, de la Caisse de Réserve, du Plan d’Epargne d’Entreprise, depuis 1989 des Fonds Communs de Placement proposés à la clientèle.

L’article 17 de la loi du 22 avril 1806 attribue la compétence exclusive au Conseil général pour le . Le 7 avril 1898, le Conseil décide que . Jusqu’en 1930, seules furent soumises au Conseil les opérations de caractère un peu exceptionnel, portant sur des valeurs étrangères (actions de la Banque des Règlements Internationaux, Obligations Young) ou sur des valeurs devant être converties. Le Conseil général a longtemps été consulté sur le programme d’emploi en valeurs mobilières des fonds disponibles des Réserves, cette pratique ayant aujourd’hui disparue. Le portefeuille de la Banque a été constitué au fil des ans à l’occasion d’opérations souvent ponctuelles effectuées en fonction des opportunités d’achats et l’évolution de la conjoncture. Un « Fonds de Réserve » est constitué en 1975 (comprenant à cette occasion un vaste programme d’achats de titres).

Les dossiers décrits sous la rubrique  sont liés aux modifications apportées à la comptabilité des Titres – donc aux applications informatiques correspondantes – imposées par certains systèmes (TBF), des évènements (passage à la Monnaie unique, projet MUSIC) ou la réforme de la comptabilité générale de la Banque (projet REFCG et CERES). Le  concerne ainsi la modernisation de la comptabilité-Titres, il consiste à mettre à niveau les applicatifs des chaînes-titres selon les critères imposés par la modernisation de la comptabilité de la Banque (projet COGEN).

Les services des émissions, des Ordres de Bourse, le service dépositaire, et la Conservation des Titres représentent les services opérationnels de la direction jusqu’au début des années 90. Le service des Opérations sur Titres reprend ensuite la plupart des attributions des services des Emissions et des Ordres de Bourse tandis que le Service de Gestion des Titres à Poitiers reprend les attributions restantes.

Le Cabinet prépare les décisions de la direction. Ce rôle se traduit dans l’inventaire par une troisième partie  divisée en sous-parties thématiques (). On soulignera en particulier la présence de dossiers sur la Caisse Centrale de Dépôts et de Virements de Titres (CCDVT) et la Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières (SICOVAM), sociétés de dépôts de titres, marquant le début de la dématérialisation des titres vifs. Cette sous-partie contient également des séries d’analyses et d’études statistiques sur l’épargne en valeurs mobilières sur presque trente ans (1949-1977). Enfin, une dernière sous-partie se rapporte à la gestion de dossiers événementiels (contentieux avec l’étranger, nationalisations, privatisations).

Avant son traitement, le fonds représentait 686 unités dont un tiers environ a été éliminé après tri. Ces éliminations concernaient, outre les documents jugés inexploitables (listings informatiques en particulier), les publications largement disponibles par ailleurs (cf. Bulletin Officiel de la Direction générale des Impôts) ou ceux dont les informations sont disponibles dans d’autres fonds de la Banque. Du point de vue typologique, ont été également éliminés les relevés d’opérations non agrégées, les pièces comptables ; s’y ajoutent enfin les archives relatives aux régularisations d’erreurs et d’incidents, à l’apurement des suspens, au règlement des contentieux, et dans le domaine du suivi de la clientèle, les dossiers concernant les réclamations courantes, demandes de renseignements, dossiers n’ayant pas valeur d’exemple pour l’histoire du service.

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