Patrimoine et archives historiques

Historique sommaire de la Caisse générale jusqu’en 1973

Dès 1800, le Citoyen Delafontaine, Caissier général de la Caisse des Comptes courants, est confirmé aux mêmes fonctions à la création de la Banque de France. La Caisse générale est une des plus anciennes directions de la Banque.

Globalement, les attributions de la Caisse n’ont guère été modifiées depuis sa création, contrairement à son organisation interne. Les différentes caisses existantes (caisses Centrale ou Principale, Recettes et Dépenses) sont regroupées sous l’autorité d’un service des Caisses à la fin du XIXème siècle. A noter que le service des Changes étrangers et celui des Effets sur l’étranger sont détachés en 1928 pour être intégré à la direction du Service bancaire étranger, direction autonome créée en 1926. Le service de la Caisse prend le nom de Caisse générale en 1937. Le service du commerce de l’or sera transféré en 1951 à la direction du service Bancaire Étranger tandis que le service des Espèces prend le nom de service des Espèces et de l’Or et reste rattaché à la Caisse générale.

D’autres services ont existé et été subordonné temporairement à la Caisse générale : le service de Rentes et pensions (1802-1804), la caisse des Rentes (1818-1827), la caisse de Délivrance des Billets à ordre (1870-1871), la caisse des Échéances (1857), la caisse de Délivrance des mandats de succursale, créée en 1849 qui devient une caisse de paiement des mandats de succursale en 1850. La caisse des Comptes courants disparaît quant à elle en 1826.

Un rapport de 1923 nous donne quelques indications sur la composition et le fonctionnement du Service des Caisses valables jusqu’en 1937.

Il dispose d’une Caisse principale qui comprend le Cabinet de la Caisse générale, la Correspondance, le comptoir des Billets et son Annexe de comptage et de triage et le comptoir des Espèces. Le Cabinet, indépendamment de ses attributions particulières, réunit les statistiques des opérations des Caisses. Il dresse chaque soir l’inventaire en recueillant les chiffres des mouvements, afin d’établir les soldes de chacun des postes dont l’ensemble forme la situation. Le Comptoir des Billets est chargé des réceptions de billets qui proviennent principalement des versements de l’Imprimerie, des remises de la recette des Caisses, de certains versements volumineux effectués directement à la Caisse Principale par les titulaires des comptes. Les sorties ont pour origine l’approvisionnement des caisses de Dépense et les versements aux banques. Les billets autres que ceux provenant directement de l’Imprimerie, sont examinés afin de séparer ceux qui peuvent encore circuler de ceux qui devront être annulés.

Le service des Caisses comporte également une caisse des Recettes et une caisse des Paiements, comportant elles-mêmes des sections spéciales ou des caisses secondaires (dispositions émises ou visées à Paris, Bons de la Défense Nationale souscrits, renouvelés ou remboursés à la Banque Centrale). Des opérations de recettes et de paiements ont lieu à la caisse des dépôts de Fonds, à la caisse des Avances, à la caisse des Échanges, la caisse des Coupons de Rente française, la section des « Mandats ordonnancés », la « Galerie des Recettes », la Recette en Ville.

La Caisse générale assure la gestion de l’encaisse et de l’or sous dossier. Elle contrôle la circulation fiduciaire. Elle supervise la répartition sur le territoire des billets émis par la Banque, des pièces frappées par l’administration des Monnaies et Médailles et l’entretien de la qualité de la monnaie fiduciaire. A ce titre, elle effectue des opérations en numéraire et de traitement des valeurs avec les banques et les particuliers.

Le fonds couvre une très large période, 1811-1973, de manière inégale. Les pièces et dossiers antérieurs à la première Guerre mondiale ne sont que faiblement représentés, il en est de même pour la période postérieure à 1960. Les archives décrites dans le présent inventaire concernent surtout les décennies 1920, 1930 et 1950, soit l’Entre-deux-guerres et l’immédiat après guerre. Les archives de la période 1939-1945 contenues dans les versements initiaux ont en effet fait l’objet d’un inventaire séparé dans le cadre des travaux de la mission Mattéoli (IR 1280199901).

Il permet de retracer une trentaine d’année d’activité ayant trait à l’encaisse métallique (monnaies divisionnaires et or), aux disponibilités-or de la Banque de France à l’étranger et aux dépôts or des Banques centrales étrangères. Plusieurs séries de registres permettent d’étudier plus largement les mouvements d’entrées et de sorties en numéraires et en valeurs de la Caisse (inventaires journaliers, situations journalières).

Le caractère parcellaire du fonds tant du point de vue chronologique qu’organique nous a incités à classer le fonds selon un plan thématique en six parties dont les plus importantes sont les suivantes :

Le Cabinet de la Caisse

Les archives du Cabinet comportent surtout, sous la rubrique comptabilité générale, des séries de registres synthétisant les activités de la Caisse (situations journalières déc. 1915-sept.1938, inventaires journalier, déc. 1912-juin 1940). On soulignera ici la présence la présence d’un registre intitulé statistique générale qui compile les résultats chiffrés annuels des principales activités de la Banque entre l’an VIII et 1921. Pour connaître le fonctionnement de la Caisse Générale, on consultera avec profit le dossier contenant les résultats des contrôles de la Caisse par le groupe mobile du Contrôle général dont les rapports annuels de 1943 à 1962 ont été conservés.

Gestion de comptes

La rubrique gestion de comptes a été classée selon le type d’organismes concernés (Banque de France, entreprises privées, banques privées, instituts d’émission étrangers, gouvernement). Le compte dit compte postal n°12 semble devoir être attribué à la Caisse générale. C’est le service dit de la « Correspondance », qui outre la réception des lettres, est chargé de suivre les versements du Compte Postal n°12 ouvert au Bureau central des Comptes postaux de Paris.

Dépôts volontaires

Les statuts du 16 janvier 1808, art 9 § 4 classent dans les attributions de la Banque la faculté de « tenir une caisse de dépôts volontaires pour tous titres, lingots et monnaies d’or et d’argent de toute espèce », d’où la présence dans le fonds d’une série de registres de dépôts volontaires, série dont il manque le premier volume. Nous disposons donc des enregistrements des dépôts de janvier 1837 à la mi-février 1905.

Gestion des Espèces et de l’Or

A l’intérieur de la partie consacrée au cabinet du service Espèces et Or, une sous-partie dossiers documentaires et d’études regroupe de riches dossiers sur des sujets liés à l’or et dont les documents les plus anciens datent de 1814.

Suit immédiatement un ensemble de dossiers provenant d’une même liasse, relatifs à des opérations avec l’étranger effectuées entre 1910 et 1921, regroupés sous le terme « relation avec l’étranger ».

L’encaisse correspond ici à l’encaisse métallique, or et monnaies divisionnaires, conservée à Paris et dans les succursales. Le service gère également de l’or en dépôts de Banques centrales étrangères (dits Or sous dossier), du Trésor public et du Fonds de Stabilisation des Changes, de la Banque des Règlements Internationaux. Les dossiers relatifs à l’or (encaisse, disponibilités à l’étranger, or sous dossier) sont de trois ordres :
- les dossiers d’opérations proprement dit,
- les registres et dossiers d’enregistrement (mouvements physiques et comptables) et de synthèse de ces opérations (journaux, situations, inventaires),
- et les dossiers établissant des statistiques au sujet des deux précédents types de dossiers (état).

En raison de la mission de la Banque en matière de circulation des espèces métalliques, la Caisse et l’Administration des Monnaies et Médailles organisent des livraisons d’or pour la frappe de la monnaie. On soulignera la présence de dossiers consacrés à la frappe des nouvelles monnaies prévue par l’article 6 de la loi monétaire du 25 juin 1928 puis de celle d’octobre 1936.

Les dossiers placés sous la rubrique « or disponible à l’étranger », sont classés par ordre alphabétique des noms de banque. Il en est de même pour chaque type d’organisme déposant de l’or à la Banque (Organismes internationaux, Banques centrales étrangères, Chambre de Commerce de Paris, Fonds de Stabilisation des Changes, Trésor public. Un classement spécifique a été adopté par le service dans les années cinquante : dossiers de gestion classés alphabétiquement par pays, dossiers d’expéditions d’or classés chronologiquement. Le classement d’origine a été respecté.

Les articles relatifs au Fonds de Stabilisation des Changes permettent d’étudier les premières années de fonctionnement du Fonds pour les opérations sur or. Ces dossiers viennent en complément du fonds Direction Générale du Service Étranger (DGSE), service de la comptabilité (versement 1463200401) qui est plus particulièrement chargé de l’enregistrement des opérations liées au Fonds de Stabilisation des Changes.

Enfin, la sous-partie consacrée au dépôt d’or du Trésor public contient en particulier une opération d’envois de monnaies d’or pour le compte de l’Angleterre et des États-Unis pour stabiliser le cours des changes, opération exécutée durant les années de l’immédiat après première Guerre mondiale. La deuxième opération notable concerne l’envoi d’or à la Banque Menselssohn à Amsterdam.

Les éliminations ont porté sur environ un tiers du nombre d’articles initial. Ce sont pour l’essentiel des compilations de documents sériels, en général des pièces comptables (reçus, relevés de comptes, bordereaux enregistrant des mouvements comptables). Les liasses de bulletins d’essais relatifs aux transactions d’or ont également été éliminées.

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