Patrimoine et archives historiques

Historique sommaire du Contrôle général

Il y eut un contrôleur général dès l’origine de la Banque. En effet, le Contrôleur général de la Caisse des comptes courants fut confirmé dans ses fonctions par l’établissement de la Banque de France. Le poste exista par la suite sans interruption, mais le titre, et surtout les attributions, subirent des modifications.

On trouve trace, dans les règlements intérieurs de 1830, d’un contrôleur archiviste qui avait le rang de chef principal. La dénomination de Contrôleur général apparut seulement en 1880.

Les attributions du Contrôleur de la Banque sont passées par d’assez nombreuses modifications, suite aux évolutions dans la conception même du contrôle. A cet égard, il faut distinguer deux périodes.

L’action du Contrôleur auprès des services s’exerce à priori. Des agents du Service du Contrôle général sont détachés aux guichets des services, et le contrôle prend ainsi une responsabilité immédiate dans la réalisation matérielle des opérations.

Dans cette organisation, il n’y a pas de services placés sous l’autorité directe du Contrôleur général. Au contraire, le service d’archives jusque là géré directement par le Contrôle jusqu’en 1861, est transféré à partir de cette date au Secrétariat du Conseil général.

C’est seulement le champ d’action de la surveillance immédiate du Contrôle qui a été plus ou moins étendu selon les époques :

• Ainsi, à partir de 1863 cette surveillance s’exerce de façon plus rigoureuse sur les opérations immobilières, par la création d’un Service de contrôle des travaux placé dans les attributions du Contrôleur.
• A partir de 1876, l’action du Contrôle général est étendue à toutes les opérations du Service de l’escompte, y compris la tenue des engagements et le Service des renseignements. Jusqu’à cette date, elle n’avait porté que sur l’examen de la remise et sur la comptabilité des escomptes.

A partir du renouvellement du privilège de 1897, et en raison du développement des opérations à cette époque, la doctrine du contrôle est profondément modifiée. Les vérifications interviennent désormais à posteriori. En effet, le Contrôle a pour mission non plus de prévoir les erreurs ou les fraudes, mais de les rechercher ultérieurement.

Le contrôleur général réunit sous son autorité un ensemble de services chargés de surveiller l’exécution du budget, de contrôler les opérations traitées à la Banque centrale, de suivre les statistiques des activités des services centraux et des comptoirs, de préparer les déclarations fiscales, de procéder à l’examen des problèmes que pose la sécurité de la Banque centrale, et de tenir la comptabilité de la Banque.

Excepté les attributions relatives au contrôle de la Banque, les missions du Contrôle général sont réparties entre deux directions :

Préparation des déclarations fiscales : Depuis la loi du 24 mai 1951, la Banque est strictement assujettie au régime de droit commun applicable aux sociétés commerciales. Les déclarations à effectuer concernent donc l’impôt sur les sociétés, les taxes sur le chiffre d’affaires, la taxe d’apprentissage et quelques contributions de moindre importance.

Les services centraux et les comptoirs fournissent au Contrôle général des données statistiques de toute nature, lequel est chargé de leur dépouillement, de leur centralisation et de leur exploitation. Les renseignements ainsi recueillis sont destinés à l’information des autorités de la Banque  et à la préparation des éléments chiffrés qui sont annexés au compte rendu annuel des opérations.

Le Service de la comptabilité générale assure la tenue des comptes généraux de la Banque et contrôle les mouvements effectués entre les comptoirs et entre la Banque centrale et les comptoirs. En outre, le Service de la comptabilité générale comptabilise les opérations enregistrées au compte du Trésor public, calcule journellement le montant de la circulation fiduciaire, établit la situation hebdomadaire publiée au journal officiel et dresse, chaque semestre, le Bilan général des opérations faisant ressortir les résultats d’exploitation.

Le Service des Comptes courants a pour mission, d’une part, de tenir les comptes ouverts à la clientèle directe, aux établissements financiers, officiers ministériels, instituts d’émission étrangers et organismes internationaux. D’autre part, il exécute les virements du Trésor public transitant par la Banque centrale. 

Outre ses missions de préparation des déclarations fiscales et de centralisation des statistiques d’activité, la Direction du Contrôle général se voit confier d’autres attributions. Elle est chargée de surveiller l’exécution du budget et de vérifier l’ensemble des dépenses d’administration de la Banque. Elle contrôle aussi les opérations traitées par les services centraux et leurs annexes, et veille à la sécurité des valeurs qu’ils gèrent.

Questions immobilières : Avant 1880, les projets de travaux sont élaborés par l’architecte de la Banque, qui ne relève directement d’aucun service central, approuvés par le Contrôleur général, et autorisés personnellement par le Gouverneur. L’exécution des travaux est placée sous la surveillance conjointe de l’architecte et du Contrôleur. Un poste de Contrôleur des travaux et des bâtiments est même créé en 1863, dans le cadre du Contrôle général.

Le 5 janvier 1880, le Gouverneur décide de réorganiser les attributions du Secrétaire général et du Contrôleur de la Banque :

• Le Secrétaire général a dans ses attributions « le service des travaux en ce qui concerne l’initiative  et la direction des travaux de construction et des remaniements importants ».
• Le Contrôleur est chargé du contrôle « des travaux, en ce qui concerne la vérification des mémoires des marchés à passer avec les entrepreneurs, de toutes les questions relatives à l’entretien des immeubles ».

Un service technique est institué en 1893 au Contrôle général, sous l’autorité du Contrôleur des travaux.

La décision du 3 novembre 1898 charge le Contrôleur général, en plus du contrôle, de l’initiative et de la direction de tous les travaux de construction et d’installations. Les questions immobilières sont ainsi placées sous l’autorité directe du Contrôleur général, contrairement au principe de répartition des responsabilités qui avaient été posées en 1880.

La création en 1919 d’un Service immobilier au sein du Contrôle général, distinct du Service d’architecture et du Service technique, ne fait que confirmer cet état de choses.

Cette organisation ne dure que quelques années. En effet, à partir de 1926, le Service immobilier englobe le Service technique et le Service d’architecture, et est placé sous l’autorité du Secrétariat général.

Service intérieur – Matériel et immobilier :

Le Service intérieur est créé en 1900 et rattaché au Contrôle général. Il reste placé sous son autorité jusqu’au 19 juillet 1937, date à laquelle il est incorporé à la Direction du Service immobilier, dans le cadre du Secrétariat général.

Le Service du matériel et des imprimés, créé lui aussi en 1900, est rattaché en 1937 à la direction du Service immobilier.

Inspection

Le premier poste d’Inspecteur des succursales est créé en 1852. Le premier texte relatif à l’organisation d’un Service d’inspection date de 1856, l’Inspection relevant alors directement du Gouverneur. Cependant celle-ci change souvent d’autorité : Gouverneur, Secrétariat général… Elle est ainsi placée sous les ordres du Contrôleur général de 1869 à 1878, de 1882 à 1886 et du 1 juillet 1937 au 31 décembre 1956.

Ce fonds est susceptible d’intéresser tout chercheur travaillant sur l’organisation de la Banque de France dans sa globalité et sur l’organisation de ses services et des services dépendant du Contrôle général. Il se répartit en six parties distinctes.

Cette première partie se rapporte aux modifications apportées au cours du temps à l’organisation générale de la Banque de France.

On trouvera des dossiers relatifs à l’organisation de la Banque de France à travers la réglementation et la législation concernant le renouvellement du privilège entre 1857 et 1897 (1 boîte), la nationalisation de la Banque de France (3 boîtes couvrant les années 1808-1946). Les attributions du Gouverneur et du Gouvernement de la Banque entre 1806 et 1977 (1 boîte), les rapports entre la Banque centrale et les succursales de 1806 à 1977 (1 boîte), la réglementation concernant les imprimeries et usines de fabrication des billets de 1830 à 1941 (2 boîtes) constituent un deuxième ensemble de cette partie. Elle contient également des archives relatives aux émissions de la Banque de France (1806), à la gestion des comptes de réserve (1952), à la Banque de l’Etat russe (1915-1917) et au compte de dépôt de fonds. On trouvera également des dossiers témoignant des relations nouées avec d’autres organisations tels que le Syndicat des agents de change (1881), et les sociétés et institutions de prévoyance de la Banque de France (1868-1952).

La seconde sous partie s’intéresse plus particulièrement aux relations établies entre le Contrôle général et les services de la Banque qui sont soumis à son autorité et à sa surveillance. Le chercheur pourra donc consulter des dossiers se rapportant :

• à la direction du Crédit et du contrôle des banques (1936-1946),
• à l’organisation du personnel du Contrôle général (1873-1979),
• au Service des Emissions (1915-1933),
• à la Caisse principale (1884-1942),
• au service de la Recette en ville (1815-1917),
• au service de la Comptabilité des billets (1912-1935),
• à la Caisse de réserve (1800-1903),
• aux Comptoirs et centres de triage (1842-1953),
• au service de l’Escompte (1882-1939),
• au service des Titres (1902-1939),
• au service des Avances (1880-1936),
• au service des Ordres de bourse (1893-1920),
• au service des Dépôts libres (1862-1925).

Cette deuxième partie s’intéresse tout d’abord aux modifications apportées à l’élaboration et à la tenue des écritures comptables (1 boîte couvrant les années 1917-1944), aux situations et bilans de la Banque de France entre 1886 et 1890 (2 boîtes). Cette section se rapporte également à l'enregistrement des disponibilités à vue à l’étranger entre 1963 et 1966 (5 boîtes), aux effets à protester de 1964 à 1971 (1 boîte), aux effets en souffrance de 1921 à 1966 (4 boîtes), et aux effets en recouvrement de 1922 à 1953 (1 boîte). Enfin, la dernière boîte de cette partie contient des archives relatives au service des comptes courants (1926-1933).

La troisième partie de ce fonds permet aux chercheurs de connaître et comprendre le rôle du Contrôle général dans l’élaboration des déclarations fiscales de la Banque en particulier entre 1872-1966 (4 boîtes).

La quatrième partie du fonds du Contrôle général s’intéresse au budget de la Banque de France et à son contrôle durant les années 1915, 1916, 1918, 1936, 1975 et 1976. Cette partie permet d’éclairer l’organisation et la réglementation des dépenses d’administration de la Banque entre 1858 et 1958 (1 boîte).

Nous l’avons vu précédemment, le contrôle général était chargé de la sécurité et du service intérieur de la Banque de France. La première sous partie, intitulée « Sécurité intérieure » contient de nombreux plans et rapports relatifs aux procédures de sécurité de 1932 à 1988. La deuxième sous partie intitulée «Défense passive» contient 2 boîtes couvrant les années 1933-1964. Elle permet d’introduire les autres sous parties qui sont consacrées aux conflits qui marquèrent la fin du XIX siècle et le XX siècle :

• Guerre de 1870-1971,
• Commune de Paris (1871-1887),
• Première Guerre Mondiale,
• Seconde Guerre mondiale.

Cette dernière partie du fonds du Contrôle général comporte 6 registres et 3 boîtes d’archives émanant du Service immobilier, lequel fut longtemps placé sous l’autorité du Contrôle général. Elle s’intéresse principalement au suivi des travaux et aménagements réalisés à la Banque centrale entre 1858 et 1967.

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