Patrimoine et archives historiques

La fonction de Secrétaire général existe depuis l'origine de la Banque, mais cette appellation n'est apparue que sous la monarchie de Juillet. Auparavant ce chef principal portait le titre de Directeur général ; Martin Garat occupe ce poste du 3 mars 1800 au 13 mai 1830. Il est remplacé par Joseph Garat qui prend le titre de Secrétaire du Gouvernement de la Banque avant de devenir Secrétaire général à compter du 7 juillet 1842.
Le Secrétaire général, un des chefs principaux de la Banque, au même titre que le Caissier principal, le Contrôleur (Contrôleur général à partir de 1880) et le Secrétaire du Conseil général, doit rendre compte directement au Gouverneur et a autorité sur l'ensemble des chefs de service de la Banque.

Certaines fonctions essentielles du Secrétariat général ont perduré depuis les origines de la direction, qui sont celles de la Banque de France elle-même, jusqu’à nos jours. De fait, elles le placent au centre de l’administration, lui permettant dès lors d’assurer une coordination entre les différentes directions de la Banque. D’autres fonctions, au contraire, ne lui sont que temporairement rattachées.

Plus spécifiquement, le Secrétariat général a sous sa tutelle le service de la Correspondance, et ce dès son origine. Les organigrammes figurant en introduction des états du personnel, conservés depuis l'origine de la Banque, et répertoriant la quasi totalité des agents, mentionnent son existence dans le premier tiers du siècle (1800-1833) et ensuite à partir de 1880 sous l'appellation correspondance et administration. En 1935, lors du démembrement de la direction des Succursales, un service du Courrier est officiellement créé.

Le service Immobilier est rattaché pour partie au Secrétariat général. En effet la décision du Gouverneur du 5 janvier 1880, réorganisant les attributions du Secrétaire général et du Contrôleur de la Banque, répartit les questions immobilières entre ces deux chefs principaux. Le Secrétaire général a dans ses attributions «le service des travaux en ce qui concerne l’initiative et la direction des travaux de construction et des remaniements importants» tandis que le suivi des travaux après passation des marchés et l’entretien relèvent du Contrôleur général. En 1889, celui-ci reprend les activités attribuées jusqu’ici au secrétaire général, ce qui conduira à la création en 1919 d’un service Immobilier au sein du Contrôle général. A partir de 1926, le service Immobilier revient en totalité au Secrétariat général, dont il dépend toujours. Notons que, depuis 1937, un service Intérieur est créé au sein de la direction du service Immobilier et rassemble les adjudants, sapeurs-pompiers, huissiers, garçons de bureau, hommes d’équipe, concierge, mécaniciens, électriciens, menuisiers et chauffeurs au service de la Banque. En 1994, ce service prend une nouvelle dénomination sous le titre de service d’Entretien et de Maintenance du siège.

De la même façon, plusieurs services ont été rattachés successivement au Secrétariat général ou à la Caisse générale. Ainsi, la direction des Titres qui avait été instituée en 1902 pour grouper les services des avances, des dépôts, des ordres de Bourse et le service de conservation nouvellement créé, est placée sous l’autorité du Secrétaire général en 1938. Promu au rang de direction générale en 1945, le service des Titres quitte le giron du Secrétariat et devient une entité autonome jusqu’en 1968. A cette date, la direction des Services de titres est à nouveau intégrée au Secrétariat général jusqu’à son rattachement à la Caisse générale en 1977. En 1995, la direction des Titres réintègre l’orbite du Secrétariat général, dont il dépend encore aujourd’hui.
Appartenant jusqu’alors à la direction générale de l’Escompte, la direction du Portefeuille intègre pour sa part le Secrétariat général en 1935 jusqu’en 1968, date où elle rejoint la Caisse générale.
Le service de la Comptabilité des billets, autonome depuis sa création en 1803 rejoint le Secrétariat général en 1938. En 1968, ce service est rattaché à la Caisse générale qu’il ne quitte plus.

Le secrétariat du Conseil général dont relève la gestion des archives et qui existe depuis l’origine de la Banque, rejoint le Secrétariat général en 1946. Ce rattachement perdure.

Le Secrétariat général fut, pendant longtemps, chargé de la gestion du personnel ; deux services sont créés à cet effet, le premier en 1872 sous le générique Employés disponibles, le second en 1880 sous le vocable de service du Personnel. Ce n’est qu’en 1937, que le service du Personnel devient une direction et sort de l’orbite du Secrétariat général. Au même moment, le service social y entre, avant de rejoindre en 1947 la nouvelle Direction générale du Personnel.

Une section d’?tude d’économie politique apparaît au Secrétariat général en 1880, en application de la décision du Gouverneur du 5 janvier confie l’étude des questions économiques et financières pouvant intéresser la Banque. Cette section se développe et se transforme en service en 1926, date où elle sort du giron du Secrétariat général.

Le Contentieux releva périodiquement du Secrétariat général entre 1800 et 1848, date à partir de laquelle il devint autonome, à l’exception d’un nouveau rattachement au Secrétariat entre 1905 et 1910. De même, le service de l’Inspection relève du Secrétariat général de 1879 à 1881 et de 1905 à 1937.

L’évolution de l’organigramme le laisse deviner, il y a peu de services ou de directions qui n’aient pas grandi au sein du secrétariat général avant, leurs attributions s’accentuant en même temps que leur effectif, de devenir des entités autonomes. Ces caractéristiques expliquent pourquoi les archives du Secrétariat général sont l’un des passages obligés pour qui veut comprendre l’évolution et les transformations de la Banque de France sur ces deux siècles.

1. Organisation de la Banque de France (Boîtes 1 à 177. 1814-1980.)

Cette partie, la plus importante de l’inventaire, met en valeur la fonction «organisationnelle» du secrétariat général, et ce, sur une période très longue, offrant ainsi un aperçu intéressant de l’évolution des services centraux et du réseau.

2. Gestion du personnel (Boîtes 178 à 182. 1927-1979.)

Signalons la présence de rapports de stage concernant quelques grands noms du paysage politique français tel que Valéry Giscard d’Estaing par exemple dont le rapport de stage est en cours d’intégration dans le fonds de la Banque de la Sarre.

3. Opérations avec la clientèle (Boîtes 183 à 224. 1808-1951.)

Essentiellement composée de documents comptables inhérents aux relations avec la clientèle de la Banque (avances, bons de commerce, comptes courants,…), cette partie fournit une série de statistiques concernant les opérations des succursales depuis le début des années trente jusqu’au début des années quarante.

4. Gestion des moyens de paiement (Boîtes 225 à 272. 1846-1975.)

Renseignant sur la monnaie fiduciaire et l’émission de certains types de billets au début du siècle dernier, cette partie s’avère notamment intéressante pour les recherches concernant les chambres de compensation : modalités d’adhésion, de mise en place du système et son fonctionnement de 1871 à 1910.

5. Politique économique et monétaire (Boîtes 273 à 292. An VIII-1969.)

Cette partie traite, en quelques dossiers, de la conjoncture économique d’après-guerre. Le lecteur y trouvera également des dossiers relatifs à la politique monétaire et à la politique du crédit : taux d’escompte pratiqué depuis l’an VIII jusque dans les années cinquante, engagements, statistiques et évolution du crédit bancaire et du crédit de campagne.

6. Relations avec l’?tat (Boîtes 293 à 305. 1870-1962.)

La Banque de France, de par son statut, entretient des relations étroites avec l’Etat. Outre ses relations et opérations avec le Trésor, cette partie fournit au chercheur des dossiers sur les emprunts consentis à l’Etat et les relations de la Banque avec différents ministères, la Cour des Comptes.

7. Marché financier (Boîtes 306 à 310. 1901-1950.)

Cette partie contient des dossiers concernant l’évolution de la Bourse et les modalités de son fonctionnement ainsi que la réglementation concernant les exportations de capitaux.

8. Relations avec l’étranger (Boîtes 311 à 345. 1913-1966.)

Hormis quelques dossiers se rapportant aux opérations avec l’étranger et les relations de la Banque avec des banques et organismes étrangers, cette partie renseignera surtout le chercheur sur le change, notamment la réglementation et l’organisation des opérations de change. Signalons la présence de documents comptables et statistiques concernant l’état journalier des mouvements des avoirs en or édités par le Fonds de Stabilisation des Changes entre 1939 et 1961.

9. Guerres (Boîtes 346 à 364. 1914-1967.)

Cette partie est consacrée aux dossiers de nature diverse concernant les deux grands conflits mondiaux. De la mobilisation à l’après-guerre, ce versement comporte nombre de documents relatifs aux réparations des deux Guerres Mondiales : occupation de la Ruhr, emprunt Dawes, le plan Marshall mais aussi des dossiers se rapportant à divers organismes de l’Etat français (Entraide française par exemple.)

10. Papiers Villepontoux

M. Villepontoux entama sa carrière à la Banque en 1904 et poursuivi son travail seize ans durant au sein de différentes succursales. Il fut appelé en 1920 à la Banque centrale comme contrôleur détaché au service administratif du Secrétariat général. En 1928 il était nommé Directeur de succursale, tout en continuant d’apporter au Secrétariat général une collaboration qui prit fin en juillet 1937 quand il fut nommé Chef de service du Contrôle général. C’est durant cette période qu’il prit une part prépondérante à toutes les études d’ordre administratif ou comptable entreprises à la Banque, tantôt collaborant à la refonte du règlement général des succursales, tantôt dirigeant les enquêtes de la Commission des études, tout en surveillant les réformes dont il avait fait adopter le principe. Ces dossiers offrent une vue d’ensemble sur la façon dont furent menées les réflexions qui aboutirent à la refonte du règlement général des succursales dans le cadre d’une amélioration de la productivité du réseau de la Banque.

Des éliminations systématiques ont été pratiquées sur certains documents (doubles, brouillons, pièces d’écritures,…).

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