Patrimoine et archives historiques

Historique du Contrôle général pendant la période concernée

 La fonction de Contrôleur général existe dès 1800, le Contrôleur de la Caisse des comptes courants est confirmé dans ses fonctions lors de l’établissement de la Banque. Le poste est ensuite pourvu sans interruption alors que ses attributions subissent quant à elles de nombreuses modifications, liées à l’idée même que l’on se fait du contrôle. A cet égard, il faut distinguer deux périodes dans l’histoire du Contrôle, selon que le contrôle est effectué a priori ou a posteriori.

 A noter que la dénomination de Contrôleur général n’apparaît qu’à partir de 1880. Auparavant, on trouve trace d’un contrôleur archiviste qui avait le rang de chef principal (cf. les règlements intérieurs de 1830).

 Des origines à la fin du XIXème siècle

 L’action du Contrôleur auprès des services s’exerce à priori. Des agents du Service du Contrôle général sont détachés aux guichets des services, et le contrôle prend ainsi une responsabilité immédiate dans la réalisation matérielle des opérations. Dans cette organisation, il n’y a pas de services placés sous l’autorité directe du Contrôleur général. Au contraire, le service d’archives jusque là géré directement par le Contrôle jusqu’en 1861, est transféré à partir de cette date au Secrétariat du Conseil général.

 C’est seulement le champ d’action de la surveillance immédiate du Contrôle qui a été plus ou moins étendu selon les époques :

• Ainsi, à partir de 1863 cette surveillance s’exerce de façon plus rigoureuse sur les opérations immobilières, par la création d’un Service de contrôle des travaux placé dans les attributions du Contrôleur.
•  A partir de 1876, l’action du Contrôle général est étendue à toutes les opérations du Service de l’escompte, y compris la tenue des engagements et le Service des renseignements. Jusqu’à cette date, elle n’avait porté que sur l’examen de la remise et sur la comptabilité des escomptes

  De la fin du XIXème siècle aux années 70

A partir du renouvellement du privilège de 1897, et en raison du développement des opérations à cette époque, la doctrine du contrôle est profondément modifiée. Les vérifications interviennent désormais a posteriori. En effet, le Contrôle a pour mission non plus de prévoir les erreurs ou les fraudes, mais de les rechercher ultérieurement.

 Le Contrôleur général réunit sous son autorité un ensemble de services chargés de surveiller l’exécution du budget, de contrôler les opérations traitées à la Banque centrale, de suivre les statistiques des activités des services centraux et des comptoirs, de préparer les déclarations fiscales, de procéder à l’examen des problèmes que pose la sécurité de la Banque centrale, et de tenir la comptabilité de la Banque.

L'instrument de recherche couvre une large période et traite de l'ensemble des activités exercées par les services du Contrôle général jusqu'en 1976 (contrôle des services de la Banque, des dépenses d'administration, questions fiscales et comptabilité des dépenses de guerre).

Pas d'élimination à l'exception des doublons et documents préparatoires mineurs.

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