Patrimoine et archives historiques

Le Groupe Banque Mondiale est constitué de la Banque Internationale de Reconstruction et de Développement (BIRD), de l’Association Internationale pour le Développement (AID), de la Société Financière Internationale (SFI), et de l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (AMGI).

Le rôle de la BIRD fut à l’origine d’apporter assistance financière aux pays ayant subi d’importantes destructions au cours du conflit. Sa mission s’exerce aujourd’hui exclusivement en faveur des pays du Tiers-Monde.

L’organisation de la BIRD comporte un conseil des gouverneurs et un conseil d'administration qu’elle partage avec le FMI. Les 183 États représentés à la BIRD sont également et préalablement membres du Fonds. Seuls les présidents sont distincts. Il est entendu entre les principaux actionnaires que la présidence de la Banque Mondiale est réservée à un citoyen américain et la direction générale du FMI à un Européen. Le siège du Groupe se trouve à Washington.

Depuis sa création, la Banque Mondiale a financé des grands travaux d’infrastructures : routes, électrification, télécommunication, ports, etc. Sa stratégie de développement attache principalement de l’importance aux investissements qui peuvent directement améliorer le bien-être de la population des pays en développement.

La Banque intervient pour cela au moyen de deux instruments, prêts d’investissement et prêts d’ajustement :
- les prêts d’investissement à long terme financent des marchandises, des travaux et des services à l’appui de projets de développement économique et social, dans un large éventail de secteurs.
- les prêts d’ajustement apportent des financements pour soutenir des politiques économiques et des réformes institutionnelles.

La Banque intervient également en jouant le rôle de catalyseur pour des opérations de cofinancement. Elle mobilise les ressources pour financer des opérations d’investissement, d’allègement de la dette, de reconstruction et d’assistance technique. Elle accorde aussi des garanties qui facilitent la mobilisation d’investissements privés dans les pays membres.

Les autres institutions de la Banque Mondiale
L’objectif commun des institutions du Groupe Banque Mondiale est d’aider à relever les niveaux de vie dans les pays en développement en acheminant des ressources financières fournies par les pays développés.

La Société Financière Internationale :
Constituée en 1956, la SFI regroupe 175 pays membres. Elle a pour fonction de participer au développement économique des pays les moins avancés en encourageant la croissance du secteur privé. Elle intervient au travers de participations, de prêts à long terme, de garanties ou de conseils, notamment sur les marchés jugés trop risqués par les investisseurs. Son capital ayant doublé en 1984, la SFI est désormais amenée à jouer un rôle de plus en plus important.
Les états membres de la SFI doivent être au préalable membres de la BIRD. Juridiquement et financièrement, la SFI est distincte de la Banque. Seuls, les services administratifs sont assurés par le personnel de la Banque Mondiale.
La SFI est la première institution financière à investir des fonds d’origine publique internationale sous forme de capitaux à risque dans des entreprises productives des pays en développement.

L’Association internationale de développement :
Fondée en 1960, l’AID a vocation à apporter son aide aux pays les plus pauvres du monde qui n’ont pas la capacité d’emprunter sur les marchés. Elle accorde des prêts à des conditions plus souples que la BIRD. Son financement est assuré par les contributions volontaires de pays donateurs. Les crédits de l’AID ne sont accordés qu’à des États.
Sa structure administrative est la même que celle de la BIRD : mêmes administrateurs, même président, mêmes services.

L’Agence Multilatérale de Garantie des Investissement :
L’AMGI regroupe 154 pays membres. Depuis 1988, elle a pour mission d’encourager les prises de participation en faveur des pays en voie de développement, en apportant aux investisseurs étrangers des garanties contre des risques non commerciaux : expropriation, inconvertibilité des devises, guerres ou troubles sociaux.

Le Comité de développement
Le Comité de développement est un organe commun au FMI et la Banque Mondiale. Son rôle est d’étudier tous les aspects du transfert des ressources vers les pays en développement et de faire des propositions pour améliorer leur efficacité. Les membres du comité sont des gouverneurs de la Banque et du Fonds. Il ne s’agit pas d’un lieu de prise de décision mais plutôt d’un organe d’échanges et de propositions, exerçant une fonction de contrôle et de coordination. Depuis sa création en 1974, il se réunit deux fois par an.

Les banques régionales de développement

Banque Interaméricaine de Développement
Créée en 1959, la BID a pour objectif de contribuer à l’accélération du processus de développement économique et social, individuel et collectif, des pays membres en voie de développement, dans les régions de l’Amérique latine et des Caraïbes. Elle accorde des prêts aux administrations tant au niveau national que local. Elle peut aussi prêter aux entreprises privées sans l’aval des gouvernements. Elle participe également à de nombreux accords de cofinancement. Le siège de la BID est à Washington. La France est membre de la BID depuis 1977.

Banque Africaine de Développement
Constituée dans le cadre de l’Organisation de l’Unité Africaine, la BafD voit le jour en 1963 lors de l’accord de Khartoum. Son siège se trouve à Abidjan. Elle intervient au travers de deux types d’instrument de financement, les prêts projets (publics ou à garantie publique et privés sans garantie) et les prêts à l’appui des réformes (ajustement sectoriel et ajustement structurel). Par ailleurs, la Banque fournit une assistance technique aux projets et aux programmes d’appui institutionnel, encourage les investissements de capitaux publics et privés et répond aux demandes d’assistance pour la coordination des plans et des politiques de développement des pays membres régionaux. La France est membre de la BafD depuis 1982.

Banque Asiatique de Développement
La BAsD a son siège à Manille. Depuis 1965, elle a pour principal objectif la réduction de la pauvreté dans la région. Sa stratégie s’appuie sur trois orientations fondamentales :
- une croissance économique soutenable orientée vers les pauvres et basée sur des politiques et des programmes qui favorisent l’emploi et génèrent des revenus pour cette catégorie de la population ;
- le développement social et des programmes de lutte contre les manifestations les plus sévères de la pauvreté ;
- une bonne gouvernance.

La BAsD intervient par le biais de prêts-projets et prêts-programme, d’assistance technique, de dons, de garanties et prises de participation, de procédures de concertation sur les politiques conduites. La France est membre de la BasD depuis 1970.

Banque Européenne de Reconstruction et de Développement
La BERD a été créée en 1990 à Paris. Son siège se situe à Londres. Elle a pour principal objectif de contribuer au progrès et à la reconstruction économique des pays de l’Europe centrale et orientale qui s’engagent à respecter les principes de la démocratie pluraliste et de l’économie de marché. La BERD favorise la transition de leurs économies planifiées vers des économies de marché et s’efforce de promouvoir l’initiative privée.

La BERD intervient par le biais de différents mécanismes : prêts au secteur privé, prêts au secteur étatique, participation, garanties. A la différence des autres banques régionales, elle ne consent pas de prêts d’ajustement. La BERD monte également des opérations de cofinancement au profit de ses clients. Elle intervient au travers de nombreux fonds de coopération technique financés par ses membres.

Cet inventaire regroupe les dossiers nés des relations de la Direction générales des services étrangers avec les services chargés du développement au sein de l’ONU, avec la Banque Mondiale et ses filiales, ainsi qu’avec les banques régionales de développement.

1. ONU
Dans cette partie figurent des dossiers traitant des programmes de développement menés entre 1958 et 1995 par les filiales de l’ONU (PNUD, ONUDI, FAO, etc.) en direction des pays les moins avancés. Les dossiers des réunions quadriennales de la CNUCED (conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement) auxquelles la délégation de la Banque de France a assisté, entre 1965 et 1987 en constituent la majeure partie.

2. Banque Mondiale
Le fonds de la BIRD comprend les dossiers généraux constitués par la DGSE pour information et documentation (sur le rôle, le fonctionnement ou le budget de l’institution). On trouve également les dossiers produits dans le cadre des relations Banque de France / Banque Mondiale, en particulier la collection des rapports que l’administrateur français transmet à la Banque de France par l’intermédiaire du ministère des Finances entre 1946 et 1993. Il s’agit habituellement d’une personnalité de la Banque de France ou du ministère des Finances. Par ailleurs, le fonds contient les dossiers de séances des assemblées générales de la BIRD entre 1946 et 1996 (soit 6 boîtes).
Les archives opérationnelles de la BIRD comportent d’une part les dossiers concernant les ressources de l’institution (constitution du capital, gestion financière, emprunts souscrits par la BIRD en vue d’augmenter ses ressources) de 1946 à 1995. D’autre part, on trouve les dossiers de prêts liés à l’utilisation des ressources : cofinancement, prêts d’ajustement structurel et prêts à l’investissement, de 1947 à 1996.
Les sources concernant les autres institutions de la Banque Mondiale sont rares. On trouve à propos de la SFI, des documents sur le rôle et sur l’organisation administrative de 1955 à 1993, ainsi que des rapports annuels de 1966 à 1990 (4 boîtes). Les archives de l’AID (3 boîtes) comportent quelques dossiers sur sa création et son fonctionnement de 1958 à 1993 et les rapports d’activités de 1963 à 1968. Seuls quelques rapports comptables édités entre 1989 et 1995 se rapportent aux activités de l’AMGI.
L’aide au développement rassemble d’une part les documents traitant de l’action en faveur des pays en développement tels que les dossiers d’investissements directs internationaux de 1975 à 1991, les dossiers de réflexions sur les politiques de développement de 1977 à 1991, les résultats de la commission Brandt sur les nouvelles orientations de l’action internationale en faveur des PED de 1980 à 1983, les dossiers traitant de fonds spéciaux tels que l’aide en faveur de l’Afrique subsaharienne et le fonds pour l’environnement global de 1982 à 1991 et les rapports sur l’aide au développement de 1980 à 1991. D’autre part, sont présents dans cette partie, les dossiers des réunions bisannuelles du Comité de développement , de sa création en 1974 à 1997 (20 boîtes).

3. Banques régionales de développement
Les archives concernant les banques régionales sont peu conséquentes en volume. Le fonds comporte des documents sur l’organisation administrative (personnel, capital), quelques publications (bulletins, rapports d’activités) et les dossiers de réunions en assemblées générales auxquelles se sont rendues les délégations de la Banque de France.

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