Patrimoine et archives historiques

Services étrangers (jusqu’en 1928)

Avant 1926, la Banque de France, pratiquant seulement l’escompte et l’encaissement des effets de commerce sur l’étranger, n’a pas de service des changes. Créé en 1926, le Service des Changes se consacre tout d’abord à l’achat d’or et de devises sur le marché.

Service Bancaire Étranger (1928-1945)

En novembre 1928, le Service des Changes et le Service des Effets sur l’étranger, qui étaient gérés par la Caisse Principale, sont détachés de celle-ci et groupés, pour constituer la Direction du Service Bancaire Étranger, érigée en direction générale en 1936.
Plusieurs services créés à la Banque à partir de 1930 sont rattachés successivement à la Direction du Service Bancaire Étranger : le Service des Avances à 30 jours en mars 1935, la gestion du Fonds de Stabilisation des Changes en octobre 1936, le Service du Marché Monétaire en juin 1938, le Service des Comptes Courants de Titres en juin 1940, enfin le Service Central Intermédiaire agréé en février 1941.

Direction des Études et des Services Étrangers (1945-1955)

En juin 1945, alors que les services des Avances à 30 jours, du Marché Monétaire et des Comptes Courants de Titres sont transférés à la Direction Générale des Titres, est créée la Direction des Études et des Services Étrangers, regroupant la Direction des Études et les services étrangers ramenés au rang de direction.

Direction générale des Services Étrangers (1955-2000)

Signe d’un nouvel accroissement des tâches dévolues aux services étrangers, la Direction générale des Services Étrangers (DGSE) est créée le 1er janvier 1955, et se voit rattacher certains services de l’Office des Changes supprimé par décret du 21 décembre 1959. La Direction des Études se détache à compter de cette date des services étrangers pour former une direction générale, distincte de la DGSE.
Très vite, les domaines de la balance des paiements et du change vont prendre une ampleur conséquente au sein de la DGSE. Ceci va provoquer en 1968 le regroupement des divers services étrangers en deux directions distinctes : la Direction des Changes et de la Balance des Paiements et la Direction des Relations avec l’Étranger. Apparaissent à ce moment, les services de gestion, qui vont prendre de l’importance jusqu’à former en 1979 la Direction des Services de Gestion, au côté des deux autres directions.
En 1983, les activités du change et de la balance des paiements se séparent pour former trois nouvelles directions : la Direction des Changes, la Direction de la Réglementation des Changes, et la Direction de la Balance des Paiements.
L’évolution de l’effectif de la direction générale atteste de l’importance croissante des services étrangers dans la Banque. Comptant une quarantaine de personnes en 1946, l’effectif est multiplié par deux dès 1964. Puis il connaît un bond, et atteint approximativement 300 personnes en 1970, 434 en 1980, et se stabilise autour de 405 personnes en 1990.

Direction générale des Études et des Relations internationales (depuis 2000)

L’année 2000 marque de réels changements dans l’organisation des services de la Banque et en particulier ceux des services étrangers. Deux grandes directions générales, la direction générale des Etudes et des Relations internationales et la direction générale des Opérations se substituent aux anciennes direction générale du Crédit, direction générale des Etudes et direction générale des Services étrangers. Il s’agit alors de renforcer la synergie entre les services d’études, de statistiques et de préparation des réunions internationales et européennes. Dans cette optique, la direction générale des Etudes et des Relations internationales regroupe désormais :
- la direction des Relations internationales et européennes
- la direction des Etudes et des Statistiques monétaires
- la direction des Etudes économiques et de la Recherche
- la direction de la Conjoncture
- la direction de la Balance des paiements
- la direction de la Documentation et des Publications économiques
- l’institut bancaire et financier international
Missions de la DGSE de l’après-guerre au début des années 1970
Les missions de la Direction générale des Services Étrangers sont particulièrement complexes et variées puisqu’elles impliquent des travaux d’études et de statistiques, des opérations comptables et de guichet, des contacts avec les ministères, les organisations internationales, les banques françaises et étrangères, les comptoirs de la Banque et le public.
Elle gère également le Fonds de Stabilisation des Changes, ainsi que les avoirs en or et devises de la Banque. Elle suit l’évolution et la tenue des marchés des changes et des marchés monétaires dans les principaux pays étrangers.
La DGSE assure par ailleurs, en liaison avec le ministère de l’Économie et des Finances, l’application des accords monétaires et financiers internationaux, auxquels la France est partie, et de façon plus générale, elle suit les relations monétaires et financières entre la France et le reste du monde.
Enfin, elle exécute les opérations à destination ou en provenance de l’étranger pour le compte du Trésor public et des personnes physiques ou morales titulaires de comptes sur les livres de la banque centrale et des comptoirs.

L’Accord monétaire européen ou (AME) est signé le 5 août 1955 entre des États membres de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE, qui deviendra l’Organisation de coopération et de développement économique ou OCDE en 1961), à savoir : la République fédérale d’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (Angleterre, Écosse, Ulster), la Suède, la Suisse et la Turquie. L’Espagne intègre l’AME en 1959.

Lors de l’élaboration de l’AME en 1955, l’objectif immédiat des pays membres est d’assurer sans heurt la transition entre le système de l’Union européenne de paiements (UEP) et les conditions qui résulteraient d’un retour à la convertibilité, de façon à éviter toute difficulté dans leurs relations commerciales et financières. L’AME devait entrer en fonction le jour de la disparition de l’Union européenne des paiements ou UEP, c’est à dire au moment du retour à la convertibilité des principales monnaies européennes. La disparition de l’UEP eut lieu le 28 décembre 1958 et l’AME entra donc en vigueur au début de l’année 1959.

L’Accord monétaire européen a pour objet de hâter la progression vers deux des objectifs essentiels de l’OECE : l’établissement et le maintien d’un multilatéralisme intégral des échanges et la convertibilité des monnaies. Il fournit ainsi un cadre institutionnel qui permet de poursuivre la coopération monétaire et les consultations mutuelles instaurées sous le régime de l’UEP. Il est, à cette fin, destiné à demeurer en vigueur pendant une période indéfinie. Cet accord est toutefois soumis à révision et constitue un instrument souple, susceptible d’être adapté aux variations de la conjoncture économique et financière.

Dans le cadre de l’AME, les pays de l’OECE s’engagent à maintenir les fluctuations de leur monnaies dans des marges modérées et stables et à fournir une garantie de change pour les avoirs officiels détenus dans leur monnaie, ce qui permet au marché des changes de fonctionner dans un climat de confiance. En outre, ces pays s’engagent à s’aider mutuellement dans le cas où ils rencontreraient des difficultés de balance globale des paiements. Ils créent ainsi les conditions financières essentielles propres à assurer l’extension et l’accroissement des échanges de marchandises, de services et de capitaux, tant entre eux qu’avec le reste du monde.

L’accord comporte deux éléments :
- La constitution d’un Fonds européen. Ce Fonds européen a pour objet de fournir aux parties contractantes des crédits pour les aider à faire face à leurs difficultés temporaires de balance globale de paiements, dans le cas où celles-ci mettraient en danger le maintien du niveau de leur libéralisation intra européenne et de faciliter le fonctionnement du Système multilatéral de règlements . La durée de remboursement des crédits ne peut pas excéder deux ans. Le capital du Fonds est de 607,5 millions de dollars US (18,037 issu du capital transféré de l’UEP, 123,53 provenant du solde de la souscription du Trésor américain à l’UEP non encore utilisé et 335,925 issus de la contribution des pays membres ). Cependant, à l’instar des dispositions prises par l’UEP, l’octroi des crédits ne peut être automatique
- La création d’un Système multilatéral de règlements. Le Système multilatéral de règlements, analogue à celui de l’UEP, a pour objet de faciliter le règlement des transactions effectuées dans les monnaies et entre les zones monétaires des parties contractantes, en leur permettant de disposer de moyens de financement temporaires et d’obtenir périodiquement le règlement de leurs créances à des conditions déterminées à l’ avance . Au centre de ce Système multilatéral de règlements, la Banque des règlements internationaux ou BRI sert de banque centrale chargée de transferts publics entre États, en tant qu’agent de l’OECE. Les monnaies étant redevenues convertibles, ce système fut très peu utilisé.

L’exécution de l’Accord est contrôlée par un Comité directeur, constitué par un groupe restreint de sept experts financiers présentés par les pays membres et nommés par le Conseil de l’OECE. Un représentant nommé par le gouvernement des États-Unis d’Amérique, ainsi que le Président du Comité des paiements intra-européens de l’OECE peuvent assister aux séances du Comité directeur de l’AME avec le droit de participer à ses discussions, mais non à ses décisions. Le Comité directeur est chargé de veiller à l’exécution de l’Accord, et à cet effet, exerce tous les pouvoirs qui lui sont délégués par le conseil de l’OECE. Les décisions du Comité directeur sont prises à l’unanimité, et par quatre membres au minimum. En ce qui concerne la représentation de la France à l’AME, le Comité directeur a compté trois vice-présidents de nationalité française : Pierre Calvet de 1959-1961 (Sous-Gouverneur de la Banque de France), Julien Koszul de 1962 à 1964 (Directeur de la Direction générale des services étrangers de la Banque de France) et Marcel Théron de 1965 à 1972 (Directeur de la Direction générale des services étrangers de la Banque de France).

Durant les années de son fonctionnement, les crédits accordés par l’AME ont surtout concerné trois pays : la Grèce, la Turquie et l’Espagne. L’Accord monétaire européen contenait des directives complexes dérivées de celles de l’Union européenne des paiements, mais nettement moins ambitieuses. En pratique, le mécanisme prévu par l’AME ne pouvait jouer qu’un rôle second par rapport à celui des marchés des changes, comme la suite des événements l’a montré. L’absence de problèmes monétaires spécifiquement européens a entraîné une faible activité de l’AME au cours de son existence conduisant à sa disparition en 1972.

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