Notice descriptive

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  • Présentation du producteur

    Services étrangers (jusqu’en 1928)

    Avant 1926, la Banque de France, pratiquant seulement l’escompte et l’encaissement des effets de commerce sur l’étranger, n’a pas de service des changes. Créé en 1926, le Service des Changes se consacre tout d’abord à l’achat d’or et de devises sur le marché.

    Service Bancaire Étranger (1928-1945)

    En novembre 1928, le Service des Changes et le Service des Effets sur l’étranger, qui étaient gérés par la Caisse Principale, sont détachés de celle-ci et groupés, pour constituer la Direction du Service Bancaire Étranger, érigée en direction générale en 1936.
    Plusieurs services créés à la banque à partir de 1930 sont rattachés successivement à la Direction du Service Bancaire Étranger : le Service des Avances à 30 jours en mars 1935, la gestion du Fonds de Stabilisation des Changes en octobre 1936, le Service du Marché Monétaire en juin 1938, le Service des Comptes Courants de Titres en juin 1940, enfin le Service Central Intermédiaire agréé en février 1941.

    Direction des Études et des Services Étrangers (1945-1955)

    En juin 1945, alors que les services des Avances à 30 jours, du Marché Monétaire et des Comptes Courants de Titres sont transférés à la Direction Générale des Titres, est créée la Direction des Études et des Services Étrangers, regroupant la Direction des Études et les services étrangers ramenés au rang de direction.

    Direction générale des Services Étrangers (1955-2000)

    Signe d’un nouvel accroissement des tâches dévolues aux services étrangers, la Direction générale des Services Étrangers (DGSE) est créée le 1er janvier 1955, et se voit rattacher certains services de l’Office des Changes supprimé par décret du 21 décembre 1959. La Direction des Études se détache donc des services étrangers pour former une direction générale, distincte de la DGSE.
    Très vite, les domaines de la balance des paiements et du change vont prendre une ampleur conséquente au sein de la DGSE. Ceci va provoquer en 1968 le regroupement des divers services étrangers en deux directions distinctes : la Direction des Changes et de la Balance des Paiements et la Direction des Relations avec l’Étranger. Apparaissent à ce moment, les services de gestion, qui vont prendre de l’importance jusqu’à former en 1979 la Direction des Services de Gestion, au côté des deux autres directions.
    En 1986, les activités du change et de la balance des paiements se séparent pour former trois nouvelles directions : la Direction des Changes, la Direction de la Réglementation des Changes, et la Direction de la Balance des Paiements.
    L’évolution de l’effectif du service atteste de l’importance croissante des services étrangers dans la banque. Comptant une quarantaine de personnes en 1946, l’effectif est multiplié par deux dès 1964. Puis il connaît un bond, et atteint approximativement 300 personnes en 1970, 434 en 1980, et se stabilise autour de 405 personnes en 1990.

    Direction générale des Études et des Relations internationales (depuis 2000)

    Il faut attendre l’année 2000 pour voir arriver de réels changements dans l’organisation des services étrangers. En effet, 45 ans après leur séparation, la Direction générale des Études et la DGSE sont réunies de nouveau pour créer la Direction générale des Études et des Relations internationales. Le secteur consacré directement aux relations avec l’étranger (ancienne Direction des relations avec l’Étranger) prend le nom de Direction des Relations Internationales et Européennes.

  • Présentation du contenu

    Le fonds couvre la période allant de la signature de la Convention de coopération économique européenne (16 avril 1948) jusqu’à 1995 ; 1961 étant la date charnière autour de laquelle s’articule l’OECE (1948-1961) et l’OCDE (1961-1995).
    La Banque de France est associée aux travaux des principaux comités spécialisés et groupes de travail dès la création de l’Organisation en 1948 : un sous-gouverneur siège au sein du groupe de travail n°3 du Comité de Politique économique chargé de veiller à la balance des paiements ; par ailleurs, le Directeur de la DGSE représente la Banque de France lors des séances du Comité d’Aide au Développement, du Comité des Marchés Financiers et du Comité de Politique Économique. La Direction des Études est également présente à certaines séances.
    Ce fonds recèle l’ensemble des documents rassemblé par la DGSE (ou reçu à titre d’information) au long de cinquante années de collaboration aux travaux de l’Organisation. Les documents produits par la Banque de France sont rares ; il s’agit essentiellement de notes exprimant le point de vue du service (DGSE) sur les orientations de l’Organisation, ou de rapports et comptes-rendus de séances du Conseil ou de comités. Des statistiques établies par la Direction des Études et destinées à l’Organisation, constitue également une partie des documents.

    L’intérêt de ce fonds réside dans l’observation des positions de la Banque de France vis à vis des orientations de l’Organisation. Ce fonds apporte un éclairage utile à tout travail de recherche sur la politique monétaire de l’Après-guerre et le rôle de la Banque de France dans la construction économique européenne. Il renseigne aussi sur la manière dont la politique économique et financière des pays s'inscrit dans les réflexions entourant l'émergence d'une économie mondialisée. Le ministère des Finances siège également dans la plupart des comités précédemment cités ; il sera utile de compléter l’information par la consultation des inventaires du ministère des Finances (Direction du Trésor).
    Après traitement, le fonds de l’OECE compte 115 boîtes. Il s’inscrit dans un plan de classement chronologique en deux parties : OECE et OCDE, dont les sous-parties respectent la structure organique de l’Organisation qui reste inchangée tout au long de la période : Conseil, Comité exécutif, comités spécialisés et groupes de travail.

     

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Activités

    19. Relations européennes et internationales