Patrimoine et archives historiques

Titre : DOMMAGES DE GUERRE - RECONSTRUCTION DES COMPTOIRS FINANCEMENT ET CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LE PERSONNEL EN REGION PARISIENNE, (ACHATS DE CREANCES DE DOMMAGES DE GUERRE) - Commission de Contrôle des opérations immobilières, législation : texte officiel, sept. 1949-avril 1953. - Acquisition de créances "dommages de guerre", . motivations de la Banque de France : note, nov. 1949-mars 1950 . démarches concernant l'obtention de transfert des créances : note, compte-rendu, presse, texte officiel, juin 1949-déc. 1954 . recherche de créances "dommages de guerre" transférables à Paris : note, correspondance, mai 1950-déc. 1952 . négociations pour l'achat des créances : état, juin 1950-nov. 1954 . instructions concernant les jeux d'écriture lors de ces opérations : note, délibération du Conseil Général , juin 1947-janv. 1956 . indemnités "dommages de guerre" : note, état, juillet 1952-oct. 1961. - Construction d'immeubles de gestion pour loger le personnel de la Banque : presse, note, oct. 1950-fév. 1954. - Cessions de créances pour financer un groupe d'immeuble sis 6 et 8 avenue Aubert à Vincennes : acte notarié, plan . château du Ménil-Riant-près-Falaise, mars 1950-déc. 1951 . immeubles appartenant aux consorts Pannelier, nov. 1950-déc. 1952 .immeuble sis à Noyon appartenant aux consorts Lefranc, déc. 1951-1955 . immeuble sis à Saint-Ouen appartenant aux époux Marcastel, oct. 1953-fév. 1955. - Construction du groupe d'immeuble sis 6 et 8, avenue Aubert à Vincennes : plan, pièce d'écriture, note, correspondance, août 1950-juillet 1961.

Date : 1947-1961