Notice descriptive
- Direction générale du Personnel, inventaire principal
- 2. Conditions d'emploi
- 2.3. Traitement
- 2.3.7. Indemnités, primes, allocations et gratifications
- 2.3. Traitement
- 2. Conditions d'emploi
1500200301 AR 196
Titre : Allocation de décès pour les agents retraités, attribution prise en charge par la Société de Prévoyance du personnel : note, correspondance, statut, bulletin, imprimé, juin 1948-1970 Allocation pour charges de famille, création, conditions d'attribution et modifications : note, circulaire, procès-verbal, décision réglementaire, JO, déc. 1916-sept. 1945
Date : 1916-1970