Notice descriptive

  • Direction des changes
    • 3. Relations avec les Banques centrales et les organismes internationaux
      • 3.3. Relations monétaires internationales
        • 3.3.2. Relations avec les États Unis

1495200501 AR 579

Titre : Convention franco-américaine en vue d'éviter les doubles imposition des valeurs mobilières françaises sur le territoire américain, application et suivi : circulaire, note télex, correspondance, convention, loi, mémorandum 1956-1961 Financement par les banques américaines d'importations françaises payables en dollars : correspondance, note, état, pièce comptable, état 1957-1959
Date : 1956-1961

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L'inventaire :

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