Titre : 3.2.4. Banques étrangères implantées aux États-Unis 3.2.4.2. Projets de modification de leur statut juridique et réglementaire « Projet REUSS, SAINT-GERMAIN et REES » (« International Banking Act of 1976 »), étude et commentaires : procès-verbal de séance du Comité des Gouverneurs des Banques centrales de la Communauté Economique Européenne, presse, note, rapport, correspondance, télégramme, loi, exposé, 1976. European American Bank and Trust Company, étude de cas : télégramme, note, 1976. Réunions d'informations : correspondance, compte-rendu, 1975-1976. Réunion franco-britannique : correspondance, compte-rendu, 1976. « Projet REUSS, SAINT-GERMAIN et REES » (« International Banking Act of 1976 »), étude et commentaires : note, rapport, presse, circulaire, procès-verbal de séance du Comité des Gouverneurs des Banques centrales de la Communauté Economique Européenne, correspondance, télégramme, 1978-1984. Réunion du Groupe d'experts du Comité des Gouverneurs des banques centrales des États membres de la Communauté Économique européenne présidé par M. KIRBYSHIRE, étude et commentaires du "projet MITCHELL" : correspondance, télégramme, compte-rendu, note, rapport, 1975-1976.
Date : 1975-1984
6.5. RELATIONS DE LA BANQUE DE FRANCE AVEC LES INSTITUTIONS ET LES BANQUES AMÉRICAINES 6.5.1. Gestion d'avoirs « The Chase Manhattan Bank investement forum », dossiers de présentation : liste, invitation, brochure, programme, oct. 1963, oct. 1964. 6.5.2. Investissements (mouvements de capitaux à long terme)... 6.5.2.1. ...américains en France Études générales : note, correspondance, télégramme, presse, brochure, état, 1955-1978. Convention d'établissement franco-américaine, dispositions légales : JO, convention, circulaire, rapport, projet de loi, 1960. 6.5.2.2. ...français aux États-Unis Études générales : rapport, correspondance, télégramme, état, presse, 1959-1977. Emprunt à 5,5 % émis par le Crédit foncier de France sur le marché de New York, émission et
