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Etats-Unis

Présentation des notices

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  • 1489200402 AR 12 à 28
    Titre : 3 Système bancaire

    • 1489200402 AR 13 à 28
      Titre : 3.2 Federal reserve system

      • 1489200402 AR 24
        Titre : 3.2.4. Banques étrangères implantées aux États-Unis 3.2.4.2. Projets de modification de leur statut juridique et réglementaire Projet de lois, généralités : loi, note, correspondance, télégramme, mémorandum, discours, presse, traduction et transcription de presse, 1972-1984. « Projet MITCHELL » (« Foreign Bank Act of 1974 »), étude et commentaires : compte-rendu de réunion, note, études, presse, correspondance, exposé, extrait de procès-verbal de séance du Comité des Gouverneurs des Banques centrales de la Communauté Économique Européenne, discours, exposé, 1974. « Projet MITCHELL » (« Foreign Bank Act of 1974 »), étude et commentaires : compte-rendu de réunion, note, études, presse, correspondance, exposé, extrait de procès-verbal de séance du Comité des Gouverneurs des Banques centrales de la Communauté Économique Européenne, discours, exposé, 1975.
        Date : 1972-1984