Notice descriptive
- Service de la réglementation des changes
- 2 Direction de la réglementation des changes
- 2.5 Service du négoce international
- 2 Direction de la réglementation des changes
1489200401 AR 162
Titre : 2. Direction de la Réglementation des changes 2.5. Service du Négoce international 2.5.2. Agrément spécial 2.5.2.2. Enquêtes préliminaires à l'octroi de l'agrément Agrément spécial, enquête de la Banque de France sur la possibilité d'adaptation au statut spécial des négociants ou groupe industriel [Atochem ; Corning France ; Usinor]: correspondance, étude, rapport, presse, note, extrait JO, télégramme, compte-rendu, liste, brochure, décision, procès verbal de constat, bilan, [classement par entreprise] avr. 1974-juin 1986.
Date : 1974-1986
