Notice descriptive
- Service de la zone franc
- 3 Participation et relations de la France avec les différentes institutions de la Zone Franc
- 3.2 Relations de la France avec les Instituts d’émission
- 3.2.4 Institut d’émission des DOM et Institut d’émission des TOM
- 3.2.4.1 Organisation et gestion des DOM-TOM
- 3.2.4 Institut d’émission des DOM et Institut d’émission des TOM
- 3.2 Relations de la France avec les Instituts d’émission
- 3 Participation et relations de la France avec les différentes institutions de la Zone Franc
1466200601 AR 266
Titre : Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, législation concernant les collectivités territoriales : textes officiels et réglementaires émanant de l'Assemblée Nationale et du Sénat ; 1988-1992 Mayotte, introduction du franc métropolitain : extrait de JO ; 1976 Nouvelle-Calédonie, statut du territoire : rapports de l'Assemblée Nationale et du Sénat. 1987
Date : 1976-1992
