Notice descriptive

  • Economie de la France
    • 9 Seconde Guerre mondiale et ses conséquences
      • 9.1 Organisation du pays et législation d'exception

1370200008 AR 215

Titre : GUERRE DE 1939-1945 ORGANISATION DU PAYS PENDANT ET APRES LA GUERRE MESURES SOCIALES - Allocations familiales, . informations et législation générales : presse, texte officiel, janv. 1937-juin 1944 . comité central et congrès des allocations familiales : presse, déc. 1938-juin 1939 . allocations de salaire unique : texte officiel, avr. 1941-juil. 1944 . allocations familiales agricoles : note, presse, texte officiel, fév. 1938-fév. 1943 . allocations pour les artisans : texte officiel, juin 1938-mai 1939 . allocations pour les travailleurs à domicile : JO, janv. 1937-juil. 1939 . allocations pour les travailleurs des administrations locales et des industries : presse, JO, janv. 1937-juil. 1939 . allocations spéciales pour les familles de prisonniers : presse, JO, mars-juil. 1942. - Protection de la famille et encouragement de la natalité, . informations et législation générales : texte officiel, mars 1938-déc. 1943 . application du code de la famille : texte officiel, mai 1940-août 1941 . lutte contre la dénatalité : publication, s.d., juin 1939 . régime successoral : JO, déc. 1940-sept. 1941.
Date : 1937-1944

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L'inventaire :

Economie de la France