Notice descriptive

  • Direction générale du Crédit - Cabinet
    • 2. Marché monétaire
      • 2.1. Réglementation
        • 2.1.2. Rôle de la Banque de France

1331200301 AR 19

Titre : Banque de France, règlement général des succursales-dépôts de titres : registre, mars1924. Dispositions concernant la Banque de France : loi, décret, décret-loi, convention, avr.1932-déc.1959 ; modifications : note, rapport, loi, décret-loi, JO, convention, sept.1936-mars1963.
Date : 1924-1963

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