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Union économique et monétaire, mise en place (1989-2002)

Présentation des notices

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  • 1489200704 AR 76 à 164
    Titre : Troisième phase de l'UEM
    Date : 1957/2003

    • 1489200704 AR 76
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002), politique monétaire : - Genèse, harmonisation des politiques monétaires des états membre : notes, 1957-1977 ; définition de la politique monétaire en phases 1 et 2 : rapports, texte de loi, notes, 1990-1995 ; marchés internationaux de capitaux et politique monétaire : notes, 1990-1996 ; implications monétaires des interventions de change : notes, rapports, comptes-rendus,1992-1994 ; instruments : notes, 1991-1992
      Date : 1957-1996

    • 1489200704 AR 77
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002): - Politique monétaire, généralités : notes, rapports, 1994-1997
      Date : 1994-1997

    • 1489200704 AR 78
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002): - Politique monétaire, généralités : notes, rapports, 1998-2002
      Date : 1998-2002

    • 1489200704 AR 79
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002), politique monétaire : - généralités, rapport de l’Institut Monétaire Européen (IME) : notes, rapports, 1990-1997 ; réunions du sous-comité de politique monétaire : notes, rapports, 1990-1997
      Date : 1990-1997

    • 1489200704 AR 80
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002) : - Politique monétaire, exercices « ex ante » de coordination de politique monétaire : rapports, notes, 1996-1997 ; exercices « ex-post » : rapports, notes, 1994-1998
      Date : 1994-1998

    • 1489200704 AR 81
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002) : - Politique monétaire, conduite centralisée/décentralisée : notes, rapports, comptes-rendus, 1999-2002 ; actifs éligibles et contreparties aux opérations de politique monétaire du SEBC : notes, rapports, comptes-rendus, 1996-1997
      Date : 1996-2002

    • 1489200704 AR 82
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 ¿ 1er juillet 2002): - Politique monétaire, actifs éligibles et contreparties aux opérations de politique monétaire du Système Européen de Banques Centrales (SEBC) : notes, rapports, manuel de procédures, 1997-1999
      Date : 1997-1999

    • 1489200704 AR 83
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 ¿ 1er juillet 2002) : - Politique monétaire, actifs éligibles et contreparties aux opérations de politique monétaire du Système Européen de Banques Centrales (SEBC) : notes, rapports, manuel de procédures, 1999-2001
      Date : 1999-2001

    • 1489200704 AR 84
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 ¿ 1er juillet 2002) : - Politique monétaire, législation des actifs éligibles et contreparties : notes, rapports 1996-1997 ; calendrier : brochures, notes, rapports, 1997-1999
      Date : 1996-1999

    • 1489200704 AR 85
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 - 1er juillet 2002) : - Politique monétaire, garanties et collatéral : rapports, notes, 1999-2002 ; fourniture de liquidité d'urgence : notes, comptes-rendus, 1998-2001 ; prévisions pour la politique monétaire : notes, rapports, 1998-2002
      Date : 1998-2002

    • 1489200704 AR 86
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 - 1er juillet 2002): - Politique de change, généralités : notes, comptes-rendus, 1991-1998 ; principes des interventions de change : notes, comptes-rendus, rapports, 1996-2001 ; implications des interventions de change : notes, 1996-1999 ; conséquences des instabilités de change : notes, rapports, comptes-rendus, 1995-2000
      Date : 1991-2001

    • 1489200704 AR 87
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 - 1er juillet 2002) : - Politique de change, organisation institutionnelle « article 109 » : notes, comptes-rendus, 1997-1998 ; couverture du risque de change : notes, comptes-rendus, 1997-1998 ; contreparties du Système Européenne de Banques Centrales (SEBC) : notes, comptes-rendus, 1996-1998
      Date : 1996-1998

    • 1489200704 AR 88
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002): - Politique de change, détention des réserves de change par l’Institut Monétaire Européen (IME) en phase 1 et 2 : notes, rapports, comptes-rendus, 1992-1996 ; détention des réserves de change par l’Institut Monétaire Européen (IME) de janvier à avril 1997 : notes, rapports, 1997
      Date : 1992-1997

    • 1489200704 AR 89
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002) : - Politique de change, détention des réserves de change par l’Institut Monétaire Européen (IME) de mai à décembre 1997 : notes, rapports, 1997
      Date : 1997-1997

    • 1489200704 AR 90
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002) : - Politique de change, détention de réserves de change par l’Institut Monétaire Européen (IME) puis la Banque Centrale Européenne (BCE) de janvier à juin 1998 : notes, rapports, 1998 ; transfert des avoirs de réserves de change à l’Institut Monétaire Européen (IME) puis à la Banque Centrale Européenne (BCE) de janvier à juin 1998 : notes, comptes-rendus, rapports, 1998
      Date : 1998-1998

    • 1489200704 AR 91
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002) : - Politique de change, détention de réserves de change par la Banque Centrale Européenne (BCE) de janvier 1999 à avril 2002 : notes, rapports, comptes-rendus, 1999-2002 ; réserves de change des états et des banques centrales nationales : notes, rapports, comptes-rendus, 1998-2002
      Date : 1998-2002

    • 1489200704 AR 92
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002) : - Politique de change, lignes directrices des relations entre la Banque centrale européenne (BCE) et les Banques centrales nationales : notes, comptes-rendus, 1998-1999 ; esquisse d’une position de la Banque centrale européenne (BCE) sur les stratégies de politique de change des pays candidats à l’Union Européenne : notes, rapports, comptes-rendus, 1998-1999
      Date : 1998-1999

    • 1489200704 AR 93
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002) : - Politique de change, conduite centralisée/décentralisée de la politique de change : notes, rapports, comptes-rendus, manuel de procédure, 1990-2000
      Date : 1990-2000

    • 1489200704 AR 94
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002) : - Politique de change, mécanismes de change par rapport aux autre monnaies européennes (MCE2) : notes, rapports, comptes-rendus de réunion, 1995-1997
      Date : 1995-1997

    • 1489200704 AR 95
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002) : - Politique de change, mécanismes de change par rapport aux autre monnaies européennes (MCE2) : notes, rapports, comptes-rendus de réunion, 1997-1998
      Date : 1997-1998

    • 1489200704 AR 96
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002): - Politique de change, mécanismes de change par rapport aux autre monnaies européennes (MCE2) : notes, rapports, comptes-rendus de réunion, 1999-2002 ; politique vis-à-vis des autres monnaies hors Union Européenne : notes, comptes-rendus, 1995-2002
      Date : 1995-2002

    • 1489200704 AR 97
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002): - Politique de change, fixation irrévocable des parités de change : notes, comptes-rendus, 1992-1997
      Date : 1992-1997

    • 1489200704 AR 98
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002): - Politique de change, fixation irrévocable des parités de change : notes, comptes-rendus, 1998
      Date : 1998-1998

    • 1489200704 AR 99
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002) : - Politique statistique, généralités : notes, comptes-rendus, rapports, 1995-2002
      Date : 1995-2002

    • 1489200704 AR 100
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002) : - Politique statistique, obligations statistiques définies par l’Institut Monétaire Européen (IME) : rapports, notes, 1996-1998
      Date : 1996-1998

    • 1489200704 AR 101
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002) : - Politique statistique, procédures de collecte : rapports, notes, comptes-rendus, 1999-2000 ; conséquences sur le système d’information BAFI : notes, rapports, 1995-1996 ; finances publiques : rapports, notes, comptes-rendus, 1996-2001
      Date : 1995-2001

    • 1489200704 AR 102
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002) : - Politique statistique, statistiques monétaires : rapports, notes, comptes-rendus, 1995-2001
      Date : 1995-2001

    • 1489200704 AR 103
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002) : - Politique statistique, statistiques de balance des paiements : notes, rapports, comptes-rendus, 1995-2001
      Date : 1995-2001

    • 1489200704 AR 104
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002) : - Systèmes de paiement et de règlement, rôle et développement : notes, rapports, comptes-rendus, 1990-1995
      Date : 1990-1995

    • 1489200704 AR 105
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002) : - Systèmes de paiement et de règlement, rôle et développement : notes, rapports, comptes-rendus, 1996-2002 ; caractéristiques communes des systèmes de paiement nationaux : rapport, notes, comptes-rendus, 1994-1998
      Date : 1994-2002

    • 1489200704 AR 106
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002) : - Systèmes de paiement et de règlement, système de compensation : notes, comptes-rendus, 1999-2000 ; accès à distance « remote Access » : notes, comptes-rendus, 1994-2000 ; comptes de correspondant : notes, comptes-rendus, rapports, 1995-2001 ; paiements de petits montants : notes, rapports, comptes-rendus, 1994-2000 ; accès des pays hors zone euro à Target : 1997-1999 : notes, rapports, comptes-rendus, 1997-1999
      Date : 1994-2001

    • 1489200704 AR 107
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002) : - Systèmes de paiement et de règlement, audit de Target : rapports, notes, comptes-rendus, 1997-1999 ; ECB Payment Mechanism (EPM) : notes, rapports, comptes-rendus, 1997-2000 ; monnaie électronique : notes, rapports, comptes-rendus, 1994-2000
      Date : 1994-2000

    • 1489200704 AR 108
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002) : - Systèmes d’information, généralités : notes, comptes-rendus, rapports, 1993-1999 ; politique de sécurité : notes, comptes-rendus, 1995-1999 ; utilisation du Cébamail : notes, rapports, 1995-1998 ; système de téléconférence : notes, comptes-rendus, 1994-1999
      Date : 1993-1999

    • 1489200704 AR 109
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002) : - Surveillance bancaire, rôle du Système Européen de Banques Centrales (SEBC) : notes, rapports, 1992-1997
      Date : 1992-1997

    • 1489200704 AR 110
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002) : - Surveillance bancaire, rôle du Système Européen de Banques Centrales (SEBC) : notes, rapports, 1999
      Date : 1999-1999

    • 1489200704 AR 111
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002) : - Surveillance bancaire, rôle du Système Européen de Banques Centrales (SEBC) : notes, rapports, comptes-rendus, 2000-2003
      Date : 2000-2003

    • 1489200704 AR 112
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002): - Questions comptables, détermination et partage du revenu monétaire au sein du Système Européen de Banques centrales (SEBC): rapports, comptes-rendus, notes, 1993-1996
      Date : 1993-1996

    • 1489200704 AR 113
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002) : - Questions comptables, détermination et partage du revenu monétaire : notes, comptes-rendus, rapports, 1996-1997
      Date : 1996-1997

    • 1489200704 AR 114
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002): - Questions comptables ; détermination et partage du revenu monétaire au sein du Système Européen de Banques centrales (SEBC) : rapports, comptes-rendus, notes, 1997-2003
      Date : 1997-2003

    • 1489200704 AR 115
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002) : - Questions comptables, principes et méthodes comptables et financiers du Système Européen de Banques Centrales (SEBC) : notes, rapports, 1996-2002
      Date : 1996-2002

    • 1489200704 AR 116
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002) : Passage à l’euro, scénario européen de transition : - Travaux de la Commission européenne, plan de travail « Council Action plan » : rapport, notes, comptes-rendus, 1991-1997
      Date : 1991-1997

    • 1489200704 AR 117
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002) : Passage à l’euro, scénario européen de transition : - Travaux de la Commission européenne, travaux du groupe Mas « préparation à l’introduction de la monnaie unique » : comptes-rendus, notes, 1994-1995 ; livre vert sur les modalités pratiques d’introduction de l’euro, 1995 - Travaux de l’Institut Monétaire Européen (IME), questionnaire adressé aux banques commerciales sur le passage à la monnaie unique : notes, 1995
      Date : 1994-1995

    • 1489200704 AR 118
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002) : Passage à l’euro, scénario européen de transition : - Travaux de l’Institut Monétaire Européen, commentaires et analyses des notes « transition vers la monnaie unique » : notes, rapports, comptes-rendus, 1994-1995 ; rapport de l’Institut Monétaire Européen (IME) «le passage à la monnaie unique » de novembre 1995 : rapports, notes, 1995
      Date : 1994-1995

    • 1489200704 AR 119
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002) : passage à l'euro, scénario européen de transition : - Travaux de l’Institut Monétaire Européen (IME), réunions des experts : comptes-rendus, notes, 1995-1997 - Travaux du Comité monétaire et du Conseil ECOFIN, rapport du Conseil ECOFIN « scénario de référence pour le passage à la monnaie unique » : rapports, notes, comptes-rendus, 1995 ; rapport et réunions du Comité monétaire relatifs au « scénario de référence pour le passage à la monnaie unique » : notes, comptes-rendus, 1995-1997
      Date : 1995-1997

    • 1489200704 AR 120
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002), passage à l'euro : - Scénario français, historique des groupes de concertation bancaire français : rapports, notes, 1995-1996 ; travaux du comité de pilotage de l’Association française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (AFECEI) : comptes-rendus, notes, rapports, publications, 1996-1998
      Date : 1995-1998

    • 1489200704 AR 121
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002), passage à l'euro : - Scénario français, travaux du comité de pilotage de l’Association française des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement (AFECEI) : comptes-rendus, notes, rapports, publications, 1999-2001 ; rapport des groupes de travail de la profession bancaire (juillet 1996) : rapport, 1996 ; publication du Plan national de passage à l’euro : notes, rapports, comptes-rendus, 1997
      Date : 1996-2001

    • 1489200704 AR 122
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002): Passage à l'euro, scénario français : - Comité national de l’euro, structures : notes, comptes-rendus, 1996-2001 ; dossier de réunion : notes, comptes-rendus, 1996-2002
      Date : 1996-2002

    • 1489200704 AR 123
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002) : Passage à l'euro, scénario français : - Comité national de l’euro, comptes-rendus de réunions de 1997-1998 et de 2000-2002 : recueils, 1997-2002 - Groupe Hannoun de concertation de place sur le passage à l’euro (GCPPE), rapport « passage à la monnaie unique » de juillet 1996 : rapport, 1996 ; mise en place et composition : notes, 1995-1997 ; liste et composition des sous-groupes : notes, 1996-1997 ; convocation et comptes-rendus des réunions de janvier 1995 à juillet 2001 : comptes-rendus, notes, 1995-2001 ; dossiers de réunion de janvier à juin 2000 : notes, comptes-rendus, 2000
      Date : 1995-2001

    • 1489200704 AR 124
      Titre : troisième phase de l'Union Economique et Monétaire (1er janvier 1998 – 1er juillet 2002) : Passage à l'euro, scénario français : - Groupe Hannoun de concertation de place sur le passage à l’euro (GCPPE), dossiers de réunion de septembre 2000 à janvier 2002 : notes, comptes-rendus, 2000-2002
      Date : 2000-2002

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