Contrôleur général, cabinet

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Présentation des notices

1201200502 AR 1
Titre : 1. Fonctionnement du Contrôle général
- 1201200502 AR 1
  Titre : Extraits des délibérations du Conseil général concernant le Contrôle, journal : registre, 5 déc. 1907-22 janv. 1914
1201200502 AR 1 à 28
Titre : 2. Contrôle des services de la Banque
Date : 1833/1957
- 1201200502 AR 1 à 5
  Titre : 2.1. Caisse générale
  Date : 1890/1931
  - 1201200502 AR 1
    Titre : 2.1.1. Caisse auxiliaire n°2 et caisse de réserve n°3
    Date : 1911/1918
    - 1201200502 AR 1
      Titre : Billets et espèces métalliques, procès-verbaux d’entrées et de sorties : registre. 18 janv. 1911-24 déc. 1918
      Date : 1911-1918
  - 1201200502 AR 2 à 4
    Titre : 2.1.2. Serre du Secrétariat général
    Date : 1890/1931
    - 1201200502 AR 2
      Titre : 2.1.2. Serre du Secrétariat général Billets et valeurs, journaux des entrées et sorties : registre.
      Date : 1890-1905
    - 1201200502 AR 3
      Titre : 2.1.2. Serre du Secrétariat général Billets et valeurs, journaux des entrées et sorties : registre.
      Date : 1910-1931
    - 1201200502 AR 4
      Titre : Billets (Banque centrale et serre n°4 à Versailles) et valeurs (dont valeurs de la Caisse de retraite des ouvrières et de la Caisse de réserve des employés), situations : registre. 10 mai 1897-4 août 1902 Billets (banque centrale et serre n°4 à Versailles) et valeurs (dont valeurs de la Caisse de retraite des ouvrières), situations : registre. fév. 1903-fév. 1908 Valeurs appartenant à la Banque, à la Caisse de Réserve des employés, à la Caisse de Retraite des Ouvrières, dispositions légales, enregistrement des mouvements, situations : registre. 1900-1907 Vérification des billets et valeurs, situations : registre. mai 1908-août 1921
      Date : 1897-1921
  - 1201200502 AR 5
    Titre : 2.1.3. Billets de la Réserve
    Date : 1912/1925
    - 1201200502 AR 5
      Titre : Journaux des entrées et des sorties : registre, 1912-25 juil. 1924
      Date : 1912-1925
- 1201200502 AR 5 à 6
  Titre : 2.2. Comptes de dépôts de fonds et de valeurs
  Date : 1858/1924
  - 1201200502 AR 5
    Titre : Gestion et contrôle des valeurs déposées à la Banque de France, ordres de service : note, état, imprimé, instruction, décision du Conseil général, du Gouverneur, presse, 1858-1889
    Date : 1858-1889
  - 1201200502 AR 6
    Titre : 2.2. COMPTES DE DÉPÔTS DE FONDS ET DE VALEURS Récépissés payables à vue, journal des entrées et sorties des dépôts : registre. 24 déc. 1904-4 sept. 1914 Comptes de dépôts de fonds, situations journalières : registre [non relié]. 26 déc. 1923-24 juin 1924
    Date : 1904-1924
- 1201200502 AR 7 à 11
  Titre : 2.3. Comptes des devises
  Date : 1953/1957
  - 1201200502 AR 7
    Titre : 2.3. COMPTES DES DEVISES Fonds de Stabilisation des Changes, disponibilités à vue (ordinaires et par intermédiaires agréés), journaux : registre.
    Date : 1953-1953
  - 1201200502 AR 8
    Titre : Fonds de Stabilisation des Changes, disponibilités à vue à l'étranger, journaux : registre.
    Date : 1954-1954
  - 1201200502 AR 9
    Titre : Fonds de Stabilisation des Changes, disponibilités à vue à l'étranger, journaux : registre.
    Date : 1955-1955
  - 1201200502 AR 10
    Titre : Fonds de Stabilisation des Changes, disponibilités à vue à l'étranger, journaux : registre.
    Date : 1956-1956
  - 1201200502 AR 11
    Titre : Fonds de Stabilisation des Changes, devises en caisse, journaux : registre.
    Date : 1957-1957
- 1201200502 AR 12
  Titre : 2.4. Dépôts volontaires
  Date : 1896/1910
  - 1201200502 AR 12
    Titre : Dépôts volontaires non retirés, situations : registre. 1896-1910
    Date : 1896-1910
- 1201200502 AR 12 à 28
  Titre : 2.5. Fabrication et Comptabilité des billets
  Date : 1833/1932
  - 1201200502 AR 12 à 14
    Titre : 2.5.1. Administration
    Date : 1853/1932
    - 1201200502 AR 12
      Titre : Commission spéciale des billets, réflexions sur l’amélioration de la fabrication des billets et examen des propositions de fabrication des papetiers : projet de procès-verbal, correspondance. 1853
      Organisation et fonctionnement, rapports au Gouverneur : note, plan [calque], projet. 1861
      Imprimerie et Comptabilité des billets. Notes au Contrôleur général ou au Gouverneur. 1876-1919
      Attributions de la délégation du Contrôle à la Comptabilité des Billets, ordres de service : circulaire, note, rapport. 1872-1897
      Autorisation d’avoir la même date de création pour plusieurs alphabets de billets de 100 francs (service de la Comptabilité des billets), commentaires : note. 1887-1892
      Fonctionnement et organisation (service de la Comptabilité des billets), études : note, 1895-1899 ; rapports statistiques : note, 1900-1904. 1895-1904
      Comptabilité des billets. Création d’un centre pour l’impression de petites coupures et d’une papeterie à Clermont-Ferrand et Vic-le-Comte (service de la Comptabilité des billets), projet de transport de billets par wagons-salons : rapport. 1921
      Papeterie du Pont de Seychal à Thiers (Puy de Dôme) (service de la Fabrication des billets), historique : note [déchirée]. s.d.
      Fabrication des billets de la Banque (service de la Fabrication des billets), demande de passage du numérotage manuscrit au numérotage mécanique : note. 1873
      Utilisation et fonctionnement du compte « Réserve de l’Imprimerie » (compte débité de toutes les dépenses extraordinaires non prévues au budget) (service de la Fabrication des billets), rapports au Contrôleur général : note, arrêté et relevé de compte. 1904-1924
      Gratification aux ouvriers et ouvrières des papeteries, proposition : projet. s.d.
      Ouvrières du contrôle, gestion des absences, rémunérations, demande de gratification : correspondance, état du personnel, liste. 1874-1878
      Exécution de travaux supplémentaires par le personnel (dépenses de guerre), attributions de gratifications : note. 1915-1916
      Date : 1853-1924
    - 1201200502 AR 13
      Titre : 2.5. FABRICATION ET COMPTABILITÉ DES BILLETS 2.5.1.3. Comptabilité et statistiques Travaux et opérations de l'Imprimerie et de la Comptabilité des billets., comptes-rendus et statistiques annuels : rapport, note. 1867-1898, lacunes Circulation des billets, études statistiques : note, état. [1887-1895] Production de billets de 50 francs type 1889 fond rose, bilan : rapport. 1894 Banques centrales étrangères, relevés des sommes dues : pièce comptable. 1913-1914
      Date : 1867-1914
    - 1201200502 AR 14
      Titre : Crédits spéciaux pour la Fabrication des Billets, journal des dépenses : registre. 31 janv. 1927-4 janv. 1932
      Date : 1927-1932
  - 1201200502 AR 15 à 16
    Titre : 2.5.2. Fabrication de billets pour la Banque des États pontificaux
    Date : 1866/1876
    - 1201200502 AR 15
      Titre : 2.5.2. Fabrication de billets pour la Banque des États pontificaux Carnet de bord, journal : registre.29 mars 1866-6 avr. 1868 Correspondance reçue et envoyée par le Contrôleur de la Banque de France Léon CHAZAL avec la direction de la Banca dello Stato Pontificio.1866-1871 Exécution de la commande, minutes et correspondance générale : correspondance, état, télégramme, note, compte, liste, procès-verbal, minute.22 juin 1866-14 juil. 1868 Convention pour la fabrication de billets entre la Banque de France et la Banque des États Pontificaux : contrat. 30 juin 1866
      Date : 1866-1871
    - 1201200502 AR 16
      Titre : Comptes généraux, relevés des dépenses : état. [1868] Fabrication de papier à billets, commande passée à la société anonyme des Papeteries du Marais et de Sainte-Marie : copie de contrat. août 1868 Première commande, suivi de la production : registre. 1er nov. 1866-1er juil. 1868 Deuxième commande, suivi de la production (« compte de papier » et « compte de billets imprimés ») : registre. 1er juil. 1868-janv. 1870 Livraisons de billets, situations : état. [1868] Clichés, billets fautés et toiles métalliques, destructions et brûlements : procès-verbal, état. 1867-1876
      Date : 1866-1876
  - 1201200502 AR 16
    Titre : 2.5.3. Gestion du matériel servant à la fabrication
    Date : 1878/1930
    - 1201200502 AR 16
      Titre : Remise de matériel et de documents relatif à la fabrication de Bons et traites du Trésor public au représentant du Ministère des Finances, inventaire : procès-verbal. nov. 1878
      Vérifications de matériel de l’Imprimerie, notes au Contrôleur général : rapport, inventaire. 1905-1915
      Destruction de toiles filigranées et de clichés, comptes-rendus du comité des Billets : inventaire, procès-verbaux. 1913-1930
      Date : 1878-1930
  - 1201200502 AR 17 à 18
    Titre : 2.5.4. Fabrication et livraisons du papier à billets
    Date : 1833/1875
    - 1201200502 AR 17
      Titre : 2.5.4. Fabrication et livraisons du papier à billets 2.5.4.1. Commandes de papier à billets de 20 francs à une papeterie de Londres Suivi de la fabrication à chaque étape à Maidstone (avant et après glaçage), journal : registre.9 déc. 1873-8 avr. 1875 Contrôle des lots de papier à billets, journal de suivi du travail par employés : registre.25 fév. 1874-30 janv. 1875 Envois de papier pour billets de 20 francs faits à la Banque de France, journal des réceptions : registre.6 fév. 1874-[avr. 1875] Bilans qualitatifs et quantitatifs des fabrications, journal : registre.18 déc. 1873-30 avr. 1875 Contrôles qualitatifs des feuilles reçues de Maidstone, journal : registre.30 déc. 1873-30 avr. 1875 Commissariat de Londres, compte-rendu des opérations de surveillance de la fabrication : rapport, état, compte. [1875] Service des billets de la Banque d'Angleterre, compte-rendu de visite de MM. SIMON (chef de section au contrôle de la Comptabilité des billets) et ERMEL (Ingénieur chef de la fabrication des billets à la Banque de France) : rapport.[1875] Mission de MM. SIMON et ERMEL à Londres, règlement de la commande : correspondance, note. oct. 1874-juin 1875 Commissariat de Londres, situation de la caisse en mars 1875 : état.mars-avr. 1875
      Date : 1873-1875
    - 1201200502 AR 18
      Titre : 2.5.4.2. Enregistrement des réceptions et expéditions à l’imprimerie,
      Papier pour billets, journaux de réception du papier fabriqué et de sa livraison à l’imprimerie : registre. 7 août 1833-7 déc. 1869
      Billets de 10 francs [fabriqué par l’usine de Thiers], 1er mai 1862-19 mai 1864.
      Billets de 50 francs, 4 sept. 1864-4 nov. 1869.
      Billets de 100 francs [fabriqué par la manufacture du Marais ?], 12 sept. 1848-7 déc. 1869.
      Billets de 200 francs, 7 juil. 1847-10 sept. 1864.
      Billets de 500 francs [fabriqué par la manufacture du Marais ?], 7 août 1833-5 août 1869.
      Billets de 1000 francs, 7 nov. 1833-28 août 1869.
      Date : 1833-1869
  - 1201200502 AR 18 à 27
    Titre : 2.5.5. États de la production de billets
    Date : 1914/1926
    - 1201200502 AR 18
      Titre : 2.5.5.1. Par ateliers d'impression Chaix Notes et situations hebdomadaires : note, état.mars 1915-1917
      Date : 1915-1917
    - 1201200502 AR 19
      Titre : 2.5.5. États de la production de billets 2.5.5.1. Par ateliers d'impression Chaix Notes et situations hebdomadaires : note, état.mars 1918-1920 Clermont-Ferrand Notes et situations hebdomadaires : note, état.1918-1919
      Date : 1918-1920
    - 1201200502 AR 20
      Titre : 2.5.5. États de la production de billets 2.5.5.1. Par ateliers d'impression Clermont-Ferrand Notes et situations hebdomadaires : note, état.1920-1921
      Date : 1920-1921
    - 1201200502 AR 21
      Titre : 2.5.5. États de la production de billets 2.5.5.1. Par ateliers d'impression Clermont-Ferrand Notes et situations hebdomadaires : note, état.1922-1923
      Date : 1922-1923
    - 1201200502 AR 22
      Titre : 2.5.5. États de la production de billets 2.5.5.1. Par ateliers d'impression Clermont-Ferrand Notes et situations hebdomadaires : note, état.1925-1926
      Date : 1925-1926
    - 1201200502 AR 23
      Titre : 2.5.5. États de la production de billets 2.5.5.1. Par ateliers d'impression Grenoble (Imprimerie Allier Frères) Notes et situations hebdomadaires : note, état.
      Date : 1914-1918
    - 1201200502 AR 24
      Titre : 2.5.5. États de la production de billets 2.5.5.1. Par ateliers d'impression Lyon Notes et situations hebdomadaires : note, état.
      Date : 1916-1918
    - 1201200502 AR 25
      Titre : 2.5.5. États de la production de billets 2.5.5.1. Par ateliers d'impression Lyon Notes et situations hebdomadaires : note, état.
      Date : 1919-1920
    - 1201200502 AR 26
      Titre : 2.5.5. États de la production de billets 2.5.5.1. Par ateliers d'impression Saint-Étienne Notes et situations hebdomadaires : note, état.
      Date : 1914-1917
    - 1201200502 AR 27
      Titre : 2.5.5. Etats de la production de billets 2.5.5.2. Par type de billets États de la production [par type de billets, pour les ateliers de Clermont-Ferrand, Lyon, Saint-Étienne], journaux : registre. 1920-1925
      Date : 1920-1925
  - Titre : 2.5.6. Approvisionnements et mises en circulation de billets neufs
    Date : 1872/1914
    - Titre : 2.5.6. Approvisionnements et mises en circulation de billets neufs
      Billets de 50, de 100 et 1000 francs, mise en circulation et approvisionnement : extrait du JO, note, circulaire, compte, état. 1889
      Billets imprimés sur papier de Ramie, étude comparative sur leur rentrée après circulation par rapport aux billets imprimés sur papier de coton : note, rapport, état. 1892-1894
      Réserves de billets neufs dans les succursales, études : note. 1896
      Billets de réserve, productions, mises en circulation, situations de l’approvisionnement : état, note. 1908-1912
      Billets en dépôt dans les succursales et les bureaux auxiliaires pour le compte de Paris (billets de 5 et 20 francs), journaux des envois : registre. 1911-1914
      Versements de billets à la Caisse principale, livraisons prévisionnelles et effectives : registre, 1868-1871
      Versements de billets à la Caisse principale, enregistrement des livraisons mensuelles de 1872 : registre. s.d.
      Versements de billets à la Caisse principale, comparaison des versements entre 1871, 1872 et 1873 : registre, 1873 ; livraisons pour 1874, comparaison avec 1872 et 1873.
      Mouvements d’entrée et de sortie des succursales, situations hebdomadaires : registre. 17 juil.-23 déc. 1872 (billets de 5 francs, 17 juil.-20 nov. 1872. et billets de 20 francs, 17 juil.-23 déc. 1872.)
      Date : 1872-1914
  - 1201200502 AR 27 à 28
    Titre : 2.5.7. Annulations de billets
    Date : 1862/1905
    - 1201200502 AR 27
      Titre : Systèmes d’annulation des billets, études et commentaires : note, rapport, étude. [1862-1900]
      Date : 1862-1900
    - 1201200502 AR 28
      Titre : Annulation des billets, billets irréguliers rejetés à la production, annulés après circulation ou manquants, rapports et commentaires : note, extrait de procès-verbal du Conseil général. 1864-1905
      Contrôle des billets, rapport au Contrôleur : note, rapport. 1872-1877
      Annulations par les succursales de billets mutilés, instructions pour l’application des circulaires : circulaire, note. 1875-1877
      Date : 1864-1905
1201200502 AR 28 à 37, 58 à 107, 109, 111, 113, 115 à 116, 118, 120, 122, 124 à 125, 127, 129, 131, 133, 135, 137, 139, 141, 143 à 144, 149, 151 à 158
Titre : 3. Dépenses d’administration
Date : 1800/1976
- 1201200502 AR 28
  Titre : 3.1. Budget
  Date : 1893/1913
  - 1201200502 AR 28
    Titre : Comité des Livres et Portefeuilles, élaborations et prévisions : état, budget. 1893-1897 ; présentation au Conseil général : rapport, 1902-1913
    Date : 1893-1913
- 1201200502 AR 29 à 37, 58 à 107, 109, 111, 113, 115 à 116, 118, 120, 122, 124 à 125, 127, 129, 131, 133, 135, 137, 139, 141, 143 à 144, 149
  Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général
  Date : 1862/1976
  - 1201200502 AR 29
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercices 1862 à 1869, présentation des comptes par le Contrôleur général Chazal : rapport, 1863-1870 [1 registre/an]
    Date : 1862-1869
  - 1201200502 AR 30
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Rapports du Contrôleur général [classement par contrôleur et par exercice, de l'exercice 1862 à 1975] : registre. Contrôleur CHAZAL. Exercices 1870 à 1874.
    Date : 1870-1874
  - 1201200502 AR 31
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Rapports du Contrôleur général [classement par contrôleur et par exercice, de l'exercice 1862 à 1975] : registre. Contrôleur CHAZAL. Exercices 1875 à 1877.
    Date : 1875-1877
  - 1201200502 AR 32
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Rapports du Contrôleur général [classement par contrôleur et par exercice, de l'exercice 1862 à 1975] : registre. Contrôleur CHAZAL. Exercices 1878 à 1880.
    Date : 1878-1880
  - 1201200502 AR 33
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Rapports du Contrôleur général [classement par contrôleur et par exercice, de l'exercice 1862 à 1975] : registre. Contrôleur CHAZAL. Exercices 1881 et 1882.
    Date : 1881-1882
  - 1201200502 AR 34
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Rapports du Contrôleur général [classement par contrôleur et par exercice, de l'exercice 1862 à 1975] : registre. Contrôleur CHAZAL. Exercices 1883 et 1884.
    Date : 1883-1884
  - 1201200502 AR 35
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Rapports du Contrôleur général [classement par contrôleur et par exercice, de l'exercice 1862 à 1975] : registre. Contrôleur CHAZAL. Exercices 1885 et 1886.
    Date : 1885-1886
  - 1201200502 AR 36
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Rapports du Contrôleur général [classement par contrôleur et par exercice, de l'exercice 1862 à 1975] : registre. Contrôleur CHAZAL. Exercices 1887 et 1888.
    Date : 1887-1888
  - 1201200502 AR 37
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Rapports du Contrôleur général [classement par contrôleur et par exercice, de l'exercice 1862 à 1975] : registre. Contrôleur CHAZAL. Exercices 1889 et 1890.
    Date : 1889-1890
  - 1201200502 AR 58
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Rapports du Contrôleur général [classement par contrôleur et par exercice, de l'exercice 1862 à 1975] : registre, 1891
    Date : 1891-1891
  - 1201200502 AR 59
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1892, présentation des comptes par le Contrôleur général Delmotte : rapport, 1893 [1 registre/an]
    Date : 1892-1893
  - 1201200502 AR 60
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1893, présentation des comptes par le Contrôleur général Delmotte : rapport, 1894 [1 registre/an]
    Date : 1893-1894
  - 1201200502 AR 61
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1894, présentation des comptes par le Contrôleur général Delmotte : rapport, 1895 [1 registre/an]
    Date : 1894-1895
  - 1201200502 AR 62
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1895, présentation des comptes par le Contrôleur général Delmotte : rapport, 1896 [1 registre/an]
    Date : 1895-1896
  - 1201200502 AR 63
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1896, présentation des comptes par le Contrôleur général Delmotte : rapport, 1897 [1 registre/an].
    Date : 1896-1897
  - 1201200502 AR 64
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1897, présentation des comptes par le Contrôleur général Delmotte : rapport, 1898 [1 registre/an]
    Date : 1897-1898
  - 1201200502 AR 65
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1898, présentation des comptes par le Contrôleur général Boucher : rapport, 1899 [1 registre/an]
    Date : 1898-1899
  - 1201200502 AR 66
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1899, présentation des comptes par le Contrôleur général Boucher : rapport, 1900 [1 registre/an]
    Date : 1899-1900
  - 1201200502 AR 67
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1900, présentation des comptes par le Contrôleur général Panhard : rapport, 1901 [1 registre/an]
    Date : 1900-1901
  - 1201200502 AR 68
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1901, présentation des comptes par le Contrôleur général Panhart : rapport, 1902 [1 registre/an]
    Date : 1901-1902
  - 1201200502 AR 69
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1902, présentation des comptes par le Contrôleur général Frachon : rapport, 1903 [1 registre/an]
    Date : 1902-1903
  - 1201200502 AR 70
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1903, présentation des comptes par le Contrôleur général Frachon : rapport, 1904 [1 registre/an]
    Date : 1903-1904
  - 1201200502 AR 71
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1904, présentation des comptes par le Contrôleur général Frachon : rapport, 1905 [1 registre/an]
    Date : 1904-1905
  - 1201200502 AR 72
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1905, présentation des comptes par le Contrôleur général Frachon : rapport, 1906 [1 registre/an]
    Date : 1905-1906
  - 1201200502 AR 73
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1906, présentation des comptes par le Contrôleur général Frachon : rapport, 1907 [1 registre/an]
    Date : 1906-1907
  - 1201200502 AR 74
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1907, présentation des comptes par le Contrôleur général Frachon : rapport, 1908 [1 registre/an]
    Date : 1907-1908
  - 1201200502 AR 75
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1908, présentation des comptes par le Contrôleur général Frachon : rapport, 1909 [1 registre/an]
    Date : 1908-1909
  - 1201200502 AR 76
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1909, présentation des comptes par le Contrôleur général Frachon : rapport, 1910 [1 registre/an]
    Date : 1909-1910
  - 1201200502 AR 77
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1910, présentation des comptes par le Contrôleur général Frachon : rapport, 1911 [1 registre/an].
    Date : 1910-1911
  - 1201200502 AR 78
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1911, présentation des comptes par le Contrôleur général Frachon : rapport, 1912 [1 registre/an]
    Date : 1911-1912
  - 1201200502 AR 79
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1912, présentation des comptes par le Contrôleur général Frachon : rapport, 1913 [1 registre/an]
    Date : 1912-1913
  - 1201200502 AR 80
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1913, présentation des comptes par le Contrôleur général Frachon : rapport, 1914 [1 registre/an]
    Date : 1913-1914
  - 1201200502 AR 81
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1914, présentation des comptes par le Contrôleur général Frachon : rapport, 1915 [1 registre/an]
    Date : 1914-1915
  - 1201200502 AR 82
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1915, présentation des comptes par le Contrôleur général Frachon : rapport, 1916 [1 registre/an]
    Date : 1915-1916
  - 1201200502 AR 83
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1916, présentation des comptes par le Contrôleur général Frachon : rapport, 1917 [1 registre/an]
    Date : 1916-1917
  - 1201200502 AR 84
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1917, présentation des comptes par le Contrôleur général Emmery : rapport, 1918 [1 registre/an]
    Date : 1917-1918
  - 1201200502 AR 85
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1918, présentation des comptes par le Contrôleur général Emmery : rapport, 1920 [1 registre/an]
    Date : 1918-1919
  - 1201200502 AR 86
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1919, présentation des comptes par le Contrôleur général Emmery : rapport, 1920 [1 registre/an]
    Date : 1919-1920
  - 1201200502 AR 87
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1920, présentation des comptes par le Contrôleur général Emmery : rapport, 1921 [1 registre/an]
    Date : 1920-1921
  - 1201200502 AR 88
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1921, présentation des comptes par le Contrôleur général Emmery : rapport, 1922 [1 registre/an]
    Date : 1921-1922
  - 1201200502 AR 89
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1922, présentation des comptes par le Contrôleur général Emmery : rapport, 1923 [1 registre/an]
    Date : 1922-1923
  - 1201200502 AR 90
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1923, présentation des comptes par le Contrôleur général Emmery : rapport, 1924 [1 registre/an]
    Date : 1923-1924
  - 1201200502 AR 91
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1924, présentation des comptes par le Contrôleur général Emmery : rapport, 1924 [1 registre/an]
    Date : 1924-1925
  - 1201200502 AR 92
    Titre : 3.2. Compte général présenté au Conseil général Exercice 1925, présentation des comptes par le Contrôleur général Emmery : rapport, 1926 [1 registre/an]
    Date : 1925-1926

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