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Communauté économique européenne et Union européenne

Présentation des notices

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  • 1489200205 AR 269, 282 à 291, 344, 347 à 366
    Titre : 5 Système monétaire européen
    Date : 1964/2000

    • 1489200205 AR 291, 349 à 353
      Titre : 5.2 Renforcement et réformes du SME
      Date : 1979/1994

      • 1489200205 AR 291
        Titre : Renforcement du Système monétaire européen, projet d'extension de l'ECU officiel : correspondance, note, rapport, état, déclaration.
        Date : 1984-1984

      • 1489200205 AR 349
        Titre : Réformes et propositions de réforme du Système monétaire européen, examen de fonctionnement des années 1980-1981 : note, correspondance, déclaration, communiqué de presse, compte rendu, télégramme, projet de rapport, procès-verbal.
        Date : 1979-1981

      • 1489200205 AR 350
        Titre : Réformes et propositions de réforme du Système monétaire européen, examen du fonctionnement des années 1980-1981 : note, correspondance, déclaration, communiqué de presse, compte rendu, télégramme, projet de rapport, procès-verbal.
        Date : 1981-1983

      • 1489200205 AR 351
        Titre : Réformes et propositions de réforme du Système monétaire européen, réforme de Palerme de 1985 : note, correspondance, projet de résolution, rapport, compte rendu, déclaration, résolution, procès-verbal, statistique, projet de rapport, état, liste nominative.
        Date : 1984-1986

      • 1489200205 AR 352
        Titre : Réformes et propositions de réforme du Système monétaire européen, réforme de Palerme de 1985 : correspondance, rapport, procès-verbal, note, proposition de règlement, communiqué de presse, décision, directive, bulletin, presse, déclaration.
        Date : 1982-1986

      • 1489200205 AR 353
        Titre : Réformes et propositions de réforme du Système monétaire européen, réforme de Bâle-Nyborg de 1987 : mémorandum, note, rapport, compte rendu, presse, communiqué de presse, bulletin, correspondance, déclaration, projet, de rapport, procès-verbal. Proposition de réforme émanant de France (1986-1987) Proposition de réforme émanant d'autres pays (1986-1994)
        Date : 1986-1994

    • 1489200205 AR 287 à 290
      Titre : 5.3 Opinions gouvernementales sur le SME
      Date : 1978/1994

      • 1489200205 AR 287
        Titre : Système monétaire européen, opinions (dont Banque de France) : note, exposé, bulletin, allocution, communiqué de presse, déclaration, presse.
        Date : 1978-1991

      • 1489200205 AR 288
        Titre : Système monétaire européen, opinions (Allemagne, Belgique, Espagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni) : communiqué de presse, presse, bulletin, note, rapport, compte rendu, discours, revue de presse, exposé, télégramme, état, publication.
        Date : 1978-1992

      • 1489200205 AR 289
        Titre : Système monétaire européen, opinions (FMI, Commission des Communautés européennes, Parlement européen) : procès-verbal, note, étude, exposé, correspondance, bulletin, résolution, rapport, compte rendu, avis, presse.
        Date : 1978-1994

      • 1489200205 AR 290
        Titre : Système monétaire européen, opinions (économistes) : presse, note, étude, correspondance, allocution, exposé, compte rendu, bulletin.
        Date : 1979-1994

    • 1489200205 AR 282 à 286, 354 à 355
      Titre : 5.4 Etudes générales
      Date : 1964/1998

      • 1489200205 AR 282
        Titre : Système monétaire européen, études générales : rapport, note, publication, correspondance, exposé, presse, étude, bulletin.
        Date : 1978-1979

      • 1489200205 AR 283
        Titre : Système monétaire européen, études générales : publication, discours, note, rapport, correspondance.
        Date : 1980-1985

      • 1489200205 AR 284
        Titre : Système monétaire européen, notes techniques (modalités d'adhésion, procédures de réalignement) : compte rendu, note, correspondance, mémorandum, communiqué de presse, état, bulletin, avis, décision, déclaration, procès-verbal, JO.
        Date : 1964-1996

      • 1489200205 AR 285
        Titre : Système monétaire européen, notes techniques (grilles de parité, marge de fluctuations, indicateurs de divergences, comptabilisation des opérations, aspects juridiques) : note, règlement, état, bulletin, correspondance, compte rendu, allocution, presse, rapport, procès-verbal, mémorandum, étude.
        Date : 1978-1992

      • 1489200205 AR 286
        Titre : Système monétaire européen, notes techniques (interventions, divers) : correspondance, note, mémorandum, procès-verbal, exposé, rapport, accord, communiqué de presse, bulletin, état.
        Date : 1975-1996

      • 1489200205 AR 354
        Titre : Système monétaire européen, études : étude, correspondance, publication officielle, note, bulletin, presse, allocution, procès-verbal, rapport, déclaration, publication.
        Date : 1978-1996

      • 1489200205 AR 355
        Titre : Système monétaire européen, réserves de change des banques centrales : publication, note, correspondance, directive, statistique, état, mémorandum, presse, communiqué de presse, procès-verbal ,compte rendu.
        Date : 1965-1998

    • 1489200205 AR 269, 344, 356
      Titre : 5.5 Mécanismes de crédit du SME
      Date : 1969/1995

      • 1489200205 AR 356
        Titre : Mécanismes de crédit du SME : Système monétaire européen, facilités de crédit : texte officiel, JO, règlement, communiqué de presse, procès-verbal, note, télégramme, presse, rapport, état, projet de résolution, bulletin, avis, compte rendu.
        Date : 1970-1994

      • 1489200205 AR 269
        Titre : Politique monétaire, généralités sur les taux d'intérêts : procès-verbal, note, correspondance, rapport, télégramme, décision, compte rendu, presse, bulletin, état, mai 1974-oct.1984. Mécanismes de crédit, propositions d'aménagements : correspondance, note, presse, procès-verbal, discours, compte rendu, rapport, télégramme, projet, nov.1976-juin 1989.
        Date : 1969-1986

      • 1489200205 AR 344
        Titre : Concours financier à moyen terme (CFMT), décisions antérieures à la mise en place du SME : décision, JO, compte rendu, texte officiel, note, correspondance, projet de décision, communiqué de presse, rapport, statistique, nov.1969-mars 1979 ; généralités : note, rapport, bulletin, procès-verbal, presse, JO, note, décision, compte rendu, correspondance, mémorandum, règlement, projet de déclaration, proposition de règlement, fév.1970-mars 1995 ; adhésion de nouveaux pays membres : JO, correspondance, note, nov.1971-nov.1985 ; aménagement des mécanismes de crédit : JO, décision, correspondance, note, proposition de décision, nov.1980-janv.1981 ; prorogation de l'accord : JO, décision, correspondance, note, proposition de décision, compte rendu, déc.1980-déc.1986
        Date : 1969-1995

    • 1489200205 AR 357 à 363
      Titre : 5.6 Évolution du SME
      Date : 1979/1998

      • 1489200205 AR 357
        Titre : Système monétaire européen, réalignement monétaire (dossier annuel) : note, correspondance, projet de résolution, rapport, compte rendu, déclaration, résolution, procès-verbal, statistique, projet de rapport, état, liste nominative.
        Date : 1979-1986

      • 1489200205 AR 358
        Titre : Système monétaire européen, réalignement monétaire (dossier annuel) : note, correspondance, projet de résolution, rapport, compte rendu, déclaration, résolution, procès-verbal, statistique, projet de rapport, état, liste nominative.
        Date : 1987-1990

      • 1489200205 AR 359
        Titre : Réformes et propositions de réforme du Système monétaire européen, réforme de Palerme de 1985 : note, correspondance, projet de résolution, rapport, compte rendu, déclaration, résolution, procès-verbal, statistique, projet de rapport, état, liste nominative.
        Date : 1981-1992

      • 1489200205 AR 360
        Titre : Système monétaire européen, dossiers chronologiques sur l'évolution du système lors de la crise de septembre 1992 : note, état, communiqué de presse, statistique, compte rendu, correspondance, discours, procès-verbal, bulletin, presse.
        Date : 1992-1993

      • 1489200205 AR 361
        Titre : Réformes et propositions de réforme du Système monétaire européen, réforme de Palerme de 1985 : note, correspondance, projet de résolution, rapport, compte rendu, déclaration, résolution, procès-verbal, statistique, projet de rapport, état, liste nominative.
        Date : 1992-1993

      • 1489200205 AR 362
        Titre : Système monétaire européen, dossiers chronologiques sur l'évolution du système de janvier à août 1993 : presse, note, communiqué de presse, état, correspondance, statistique, déclaration, bulletin, allocution, rapport, résolution, JO, mémoire, mémorandum.
        Date : 1992-1995

      • 1489200205 AR 363
        Titre : Système monétaire européen, dossiers chronologiques sur l'évolution du système de janvier 1995 à mars 1998 : note, communiqué de presse, correspondance, état, statistique, déclaration, bulletin, publication, presse.
        Date : 1987-1998

    • 1489200205 AR 364 à 366
      Titre : 5.7 Surveillance du SME
      Date : 1974/2000

  • 1489200205 AR 292 à 303, 382 à 383
    Titre : 6 Relations et partenariats de la CEE
    Date : 1952/1994

    • 1489200205 AR 292 à 298, 382 à 383
      Titre : 6.1 Avec les pays membres
      Date : 1952/1994

      • 1489200205 AR 292 à 294, 382 à 383
        Titre : 6.1.1 Avec la France
        Date : 1952/1993

        • 1489200205 AR 382
          Titre : Groupes d'études, Groupe Banque centrale européenne : note, liste nominative, presse, rapport, compte rendu, correspondance, publication, allocution.
          Date : 1981-1989

        • 1489200205 AR 383
          Titre : Groupe de contact sur les questions européennes, réunions de mars à décembre 1993 : note, compte rendu, allocution, projet de règlement, correspondance, liste nominative.
          Date : 1993-1993

        • 1489200205 AR 292
          Titre : Politique commerciale en France, aide financière communautaire : état, communiqué de presse, note, télégramme, fév.1977-sept.1989 ; aide à l'exportation : correspondance, note, JO, bulletin, presse, enquête, compte rendu, avis, mai 1964-mai 1978 ; mesures tarifaires et contingentaires : bulletin, état, note, JO, décision, presse, texte officiel, mémorandum, avis, circulaire, correspondance, nov.1958-juil.1968.
          Date : 1958-1989

        • 1489200205 AR 293
          Titre : Comptes d'organismes européens ouverts à la Banque de France (BEI, Fonds social européen, EURATOM, CECA, Commission des communautés européennes), états des opérations : correspondance, note, télégramme, pièce comptable, étude, JO, état, oct.1952-fév.1984. Comptes d'organismes européens ouverts à la Banque de France ou dans d'autres banques, comptes libellés en unité de compte européenne (UCE) : note, compte rendu, avis, correspondance, JO, déc.1975-juil.1978.
          Date : 1952-1984

        • 1489200205 AR 294
          Titre : Libération des mouvements de capitaux, conséquence en France : note, bulletin, télégramme, JO, presse, correspondance, directive, avis, rapport, étude, texte officiel, compte rendu, décision, avr.1959-juin 1973. Crise française de 1968, mesures de sauvegarde : note, bulletin, télégramme, rapport, presse, décision, compte rendu, JO, correspondance, juin 1968-janv.1969 ; concours mutuel : bulletin, télégramme, JO, directive, juil.-août 1968 ; examen par le Comité monétaire de la CEE : compte rendu, note, bulletin, nov.1968.
          Date : 1959-1973

      • 1489200205 AR 295
        Titre : 6.1.2 Avec Espagne et Portugal
        Date : 1981/1994

        • 1489200205 AR 295
          Titre : Relations avec le Portugal et l'Espagne, inclusion de la peseta et de l'escudo dans l'ECU : bulletin, presse, JO, revue de presse, note, compte rendu, télégramme, rapport, janv.1982-juil.1987 ; problèmes des mécanismes de crédits : correspondance, accord, décision, note, télégramme, procès-verbal, sept.1981-déc.1985 ; adhésion au SME : télégramme, bulletin, communiqué de presse, presse, note, correspondance, procès-verbal, JO, rapport, accord, mai 1985-juin 1992 ; application des mesures de la CEE : JO, presse, communiqué de presse, bulletin : mars 1986-fév.1994.
          Date : 1981-1994

      • 1489200205 AR 296 à 297
        Titre : 6.1.3 Avec la Grêce
        Date : 1967/1985

        • 1489200205 AR 296
          Titre : Relations avec la Grèce, association de la Grèce à la CEE : note, bulletin, rapport, correspondance, mémorandum, proposition d'amendement, compte rendu, projet de décision, procès-verbal, publication, presse, communiqué de presse, avis, projet de loi.
          Date : 1969-1967

        • 1489200205 AR 297
          Titre : Relations avec la Grèce, adhésion au SME : décision, bulletin, accord, communiqué de presse, déc.1972-déc.1985 ; inclusion de la drachme dans l'Ecu : télégramme, communiqué de presse, presse, note, JO, mars 1979-sept.1984 ; participation de la Grèce au Soutien monétaire à court terme et au Concours financier à moyen terme : note, accord, décision, procès-verbal, correspondance, télégramme, mémorandum, texte officiel, mars 1979-nov.1985 ; communication des décisions et directives du FECOM : correspondance, règlement, procès-verbal, note, mars-mai 1977 ; dévaluation de la drachme : rapport, note, télégramme, compte rendu, état, JO, bulletin, presse, janv.1983-nov.1985.
          Date : 1972-1985

      • 1489200205 AR 298
        Titre : 6.1.4 Avec l'Italie
        Date : 1970/1979

        • 1489200205 AR 298
          Titre : Relations avec l'Italie, crises italiennes de 1974 et 1976 : bulletin, compte rendu, note, correspondance, avis, JO, décision, communiqué de presse, presse, télégramme, procès-verbal, déclaration, état, projet, rapport, mai 1974-sept.1977 ; généralités sur l'aide communautaire : note, JO, bulletin, avr.1976-sept.1977 ; soutien monétaire à court terme : note, télégramme, rapport, bulletin, correspondance, procès-verbal, presse, état, communiqué de presse, mars 1970-déc.1979 ; concours financier à moyen terme : JO, décision, note, directive, presse, bulletin, compte rendu, état, correspondance, rapport, télégramme, mai 1974-oct.1978.
          Date : 1970-1979

    • 1489200205 AR 299 à 303
      Titre : 6.2 Relations extra communautaires
      Date : 1960/1994

      • 1489200205 AR 299
        Titre : Pays d'Amérique latine, aide communautaire : presse, communiqué de presse, bulletin, rapport, janv.1987-juil.1991. Pays du bassin méditerranéen, accords d'association et commerciaux : bulletin, note, JO, rapport, avis, mai 1960-août 1969. Aide aux Pays en voie de développement, études générales : note, publication, communiqué de presse, bulletin, presse, mémorandum, nov.1973-mars 1992.
        Date : 1960-1992

      • 1489200205 AR 300
        Titre : États africains et malgaches associés, 1ère Convention d'association de Yaoundé : JO, texte officiel, bulletin, étude, note, publication, presse, décision, brochure, communiqué de presse, rapport.
        Date : 1961-1970

      • 1489200205 AR 301
        Titre : États africains et malgaches associés, 1ère Convention d'association de Yaoundé : bulletin, presse, note, JO, décision, JO, avis, rapport, communiqué de presse, projet de loi, procès-verbal, mai 1960-janv.1967 ; 2ème Convention d'association de Yaoundé : JO, décision, texte officiel, note, bulletin, presse, communiqué de presse, règlement, accord, étude, rapport, publication, oct.1966-juil.1975.
        Date : 1960-1975

      • 1489200205 AR 302
        Titre : États africains et malgaches associés, relations : bulletin, presse, communiqué de presse, JO, procès-verbal, revue de presse, déclaration, avis, note, correspondance, compte rendu, règlement. Pays Afrique - Caraïbes - Pacifique, Convention de Lomé : bulletin, presse, communiqué de presse, rapport, note, publication, règlement.
        Date : 1962-1976

      • 1489200205 AR 303
        Titre : Pays Afrique- Caraïbes- Pacifique, Convention de Lomé : JO, accord, règlement, avis, publication, communiqué de presse, état, note, bulletin, presse, procès-verbal, décision, correspondance, rapport, compte rendu, télégramme, avis.
        Date : 1970-1994

  • 1489200205 AR 306 à 307, 384
    Titre : 7 Budget de la CEE
    Date : 1959/1993

    • 1489200205 AR 384
      Titre : Budget, mise en place d'un système de ressources propres : JO, avis, proposition de règlement, règlement, décision, correspondance, note, étude, communiqué de presse, compte rendu, résolution, projet de loi, texte officiel, oct.1969-nov.1993 ; unité de compte : note, JO, avis, correspondance, proposition de règlement, étude, rapport, bulletin : nov.1975-janv.1991, renégociation par la Grande-Bretagne des termes financiers de son adhésion à la CEE : note, JO, bulletin, règlement : nov.1976-mars 1984 ; réforme de la procédure budgétaire : bulletin, correspondance, étude, mars-juin 1981 ; études de caractère général : bulletin, JO, règlement, décision, note, juil.1987-nov.1984.
      Date : 1969-1993

    • 1489200205 AR 306
      Titre : Budgets de 1959 à 1972 : bulletin, JO, note, avis, résolution, presse, mars 1959-déc.1971.
      Date : 1959-1971

    • 1489200205 AR 307
      Titre : Budgets: communiqué de presse, note, rapport, bulletin, mémorandum, correspondance, presse, télégramme, état, fév.1978-nov.1987.
      Date : 1978-1987

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