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Service de la comptabilité des opérations de change

Présentation des notices

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  • 1463200401 AR 5 à 184
    Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées

    • 1463200401 AR 5 à 56
      Titre : 2.1. Opérations journalières
      Date : 1936/1999

      • 1463200401 AR 33 à 45
        Titre : 2.1.2. Opérations sur devises

        • 1463200401 AR 43
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.1. Opérations journalières 2.1.2. Opérations sur devises Swap entre la Federal Reserve Bank et les banques centrales de la CEE (Communauté Économique Européenne), accord : correspondance, note, télégramme, 1968-1978 ; tirage de la Federal Reserve Bank : note, télégramme, 1973-1975. Crédit spécial de la Bundesbank à la Banque de France, dépôt de 250 millions de dollars : note, pièce comptable, mai 1969-janv. 1970. Système Monétaire Européen, accords et directives : note, 1978-1987 ; ajustement monétaire des cours centraux et cours limités : note, télégramme, 1979-1985. Swap XEU(écu), comptabilisation : correspondance, note, 1978-1981.
          Date : 1968-1987

        • 1463200401 AR 44
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.1. Opérations journalières 2.1.2. Opérations sur devises Swap USD (dollar) contre DEM (deutsche mark) et FRF (franc français), relevé de comptes : télégramme, note, 1980-1981. Swap XEU (écu) contre USD (dollar) et DEM (deutsche mark), relevé de comptes : télégramme, note, 1982-1983. Swap FECOM (Fond Européen de Coopération Monétaire), renouvellement : note, communiqué, télégramme, pièce comptable, [classement chronologique] 1978-1992.
          Date : 1978-1992

        • 1463200401 AR 45
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.1. Opérations journalières 2.1.2. Opérations sur devises Swap FECOM (Fond Européen de Coopération Monétaire), renouvellement : note, communiqué, télégramme, pièce comptable, [classement chronologique] 1993-1994

      • 1463200401 AR 45 à 56
        Titre : 2.1.3. Gestion des avoirs de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes
        Date : 1936/1999

        • 1463200401 AR 45
          Titre : 2.1.3. Gestion des avoirs de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes Réserve de change Avoirs en or de la Banque de France, frais occasionnés par le transfert au Canada en mai 1940 : correspondance, note, 1945-1946. Avoirs du Fonds de Stabilisation des changes, situation hebdomadaire : état [classement chronologique incomplet, manque entre mai et juin 1948] oct.1947-juill.1948. Présentation, évaluation et évolution : correspondance, note, 1938-1985.

        • 1463200401 AR 46
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.1. Opérations journalières 2.1.3. Gestion des avoirs de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes Réserve de change Réévaluation des avoirs en or devises et DTS (droits de tirages spéciaux) de la Banque de France, projet : correspondance, note, rapport, circulaire, télégramme, 1974-1975 ; comptabilisation et statistique : correspondance, note, rapport, télégramme, pièce comptable, communiqué, circulaire, compte-rendu du conseil général, convention, 1974-1975 ; textes : projet de loi, rapport, compte-rendu du conseil général, presse, correspondance, convention, janv. -mai 1975.
          Date : 1974-1975

        • 1463200401 AR 47
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.1. Opérations journalières 2.1.3. Gestion des avoirs de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes Réserve de change Évaluation des avoirs de change en devises du Fonds de Stabilisation des Changes : registre, [classement chronologique, 3 volumes] 1985-1987.
          Date : 1985-1987

        • 1463200401 AR 48
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.1. Opérations journalières 2.1.3. Gestion des avoirs de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes Réserve de change Évaluation des avoirs de change en devises du Fonds de Stabilisation des Changes : registre, [classement chronologique, 3 volumes] 1988-1990.
          Date : 1988-1990

        • 1463200401 AR 49
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.1. Opérations journalières 2.1.3. Gestion des avoirs de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes Réserve de change Évaluation des avoirs de change en devises du Fonds de Stabilisation des Changes : registre, [classement chronologique, 2 volumes] 1991-1992. Avoirs et engagements Mouvements journaliers des avoirs comptables du Fonds de Stabilisation des Changes en kilogramme d'or fin : registre, 2 oct. 1936-29 fév. 1940.
          Date : 1936-1992

        • 1463200401 AR 50
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.1. Opérations journalières 2.1.3. Gestion des avoirs de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes Avoirs et engagements Avoirs et engagements de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes et de la dette publique extérieure, situation: note, 1938-1967. Avoirs en or et en devises de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes, situation mensuelle : note, [classement chronologique, incomplet] 1938-1956.
          Date : 1938-1967

        • 1463200401 AR 51
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.1. Opérations journalières 2.1.3. Gestion des avoirs de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes Avoirs et engagements Avoirs en or et en devises de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes, situation mensuelle : note, [classement chronologique, incomplet] 1957-1975.
          Date : 1957-1975

        • 1463200401 AR 52
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.1. Opérations journalières 2.1.3. Gestion des avoirs de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes Avoirs et engagements Décomposition de l'Encaisse-or par lieux de conservation, situation hebdomadaire : état, 1942. Répartition géographique des avoirs en or de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes, état, 1944-1950. Avoirs en or, situation hebdomadaire/mensuelle : note, [classement chronologique incomplet, manque entre janv. et août 1962] 1950-1962.
          Date : 1942-1962

        • 1463200401 AR 53
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.1. Opérations journalières 2.1.3. Gestion des avoirs de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes Avoirs et engagements Avoirs en or, situation hebdomadaire/mensuelle : note, [classement chronologique incomplet, manque entre janv. et août 1962] 1963-1979. Avoirs cumulés de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes en or et en dollar, situation hebdomadaire : registre, janv. 1954-déc. 1956.
          Date : 1954-1979

        • 1463200401 AR 54
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.1. Opérations journalières 2.1.3. Gestion des avoirs de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes Avoirs et engagements Avoirs et engagements de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes, variation mensuelle : note, avr. 1962-déc. 1966 ; situation mensuelle du déficit et de l'excédent : note, mai 1962-janv. 1968 ; notes administratives : correspondance, note, 1971-1978. Répartition géographique des avoirs en or de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes : note, 1962-1984.
          Date : 1962-1984

        • 1463200401 AR 55
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.1. Opérations journalières 2.1.3. Gestion des avoirs de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes Avoirs et engagements Avoirs en or et en devises de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes, situation mensuelle : correspondance, note, [classement chronologique incomplet]janv. 1977- avr. 1985. Avoirs et engagement de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes, situation mensuelle : correspondance, note, 1990-1995.
          Date : 1977-1995

        • 1463200401 AR 56
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.1. Opérations journalières 2.1.3. Gestion des avoirs de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes Avoirs et engagements Avoirs et engagement de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes, situation mensuelle : correspondance, note, 1996-1999. Les changes et l'or, bilan mensuel de la DGSE (Direction Générale des Services Étrangers) : note, janv. 1990- juil. 1995. [incomplet]
          Date : 1990-1999

    • 1463200401 AR 57 à 155, 166
      Titre : 2.2. Travaux périodiques

      • 1463200401 AR 57 à 66
        Titre : 2.2.1. Ajustement monétaire

        • 1463200401 AR 57
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.1. Ajustement monétaire Ajustements monétaires février 1973 : correspondance, note, presse ; situation du Fonds de Stabilisation des Changes et de la Banque de France : bilan, note ; convention non-appliqué du 07 juin 1973 : projet, correspondance, presse, JO ; convention du 17 septembre 1973, projet et application : rapport de l'Assemblée Nationale, JO, presse, correspondance, note, 1973. 2.2.1.1. Réformes monétaires Réforme monétaire de 1928 Réévaluation de l'encaisse et des devises détenues par la Banque de France du 23 juin 1928 : note, pièce comptable, juin 1928. Réforme monétaire du 26 décembre 1945 Alignement monétaire : presse, note, 1945-1946 ; modalités : correspondance, télégramme, note, pièce comptable, 1945-1948 ; relèvement du franc au Fonds de Stabilisation des Changes : correspondance, note, pièce comptable, télégramme, 1946-1948.
          Date : 1928-1973

        • 1463200401 AR 58
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.1. Ajustement monétaire 2.2.1.1. Réformes monétaires Réforme monétaire du 26 janvier 1948 Modalités : correspondance, note, télégramme, projet, 1948. Réforme monétaire du 18 octobre 1948 Régime monétaire français, modalités : projet, note, correspondance, presse, pièce comptable, sept.-déc. 1948.
          Date : 1948-1948

        • 1463200401 AR 59
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.1. Ajustement monétaire 2.2.1.1. Réformes monétaires Réforme monétaire du 18 octobre 1948 Ajustement des comptes des Banques françaises par pays (Autriche, Argentine, Angleterre, Belgique, Danemark, Bulgarie, Canada, Brésil, Égypte, Etats-Unis, Finlande, Hollande, Hongrie, Islande, Norvège, Organisation Européenne de Coopération Européenne, Pologne, Suède, Tchécoslovaquie, Turquie, Uruguay, Yougoslavie) : correspondance, note, pièce comptable, télégramme, 1948-1949. Réforme monétaire du 26 avril 1949 Changement de parité des devises traitées par le Fonds de Stabilisation des Changes : correspondance, pièce comptable, note, télégramme, 1948-1949. Ajustement des comptes des Banques françaises par pays (Angleterre, Argentine, Autriche, Belgique, Brésil, Danemark, Égypte, Grèce, Hongrie, Islande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Suède, Tchécoslovaquie, Turquie, Uruguay, Yougoslavie), garantie de changes : correspondance, télégramme, note, pièce comptable, 1949.
          Date : 1948-1949

        • 1463200401 AR 60
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.1. Ajustement monétaire 2.2.1.1. Réformes monétaires Réforme monétaire du 19 septembre 1949 Modalités : note, correspondance, télégramme, 1949-1950.
          Date : 1949-1950

        • 1463200401 AR 61
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.1. Ajustement monétaire 2.2.1.1. Réformes monétaires Réforme monétaire du 19 septembre 1949 Réévaluation du Fonds de Stabilisation des Changes : note, correspondance, 1949-1951. Réforme monétaire du 11 août 1957 Modalités : note, projet de télégramme, 1956-1958 ; arrêtés et instruction : note, circulaire, 1957. Réévaluation des garanties de change, relevé de comptes : correspondance, note, 1957-1963. Correspondance aux banques françaises, avis de réévaluation : correspondance, 1957-1963 ; communication des soldes des comptes et garantie de change : correspondance, pièce comptable, télégramme, 1957-1958.
          Date : 1949-1958

        • 1463200401 AR 62
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.1. Ajustement monétaire 2.2.1.1. Réformes monétaires Réforme monétaire du 11 août 1957. Correspondance avec les banques étrangères, réévaluation des garanties de change : correspondance, note, télégramme, 1957. Comptes Centraux, réévaluation : correspondance, note, pièce comptable, 1957. Correspondance avec le ministère des Finances, réévaluation des changes : note, correspondance, pièce comptable, 1957-1958. Fonds de Stabilisation des Changes, réévaluation des actifs et des passifs : correspondance, note, télégramme, pièce comptable, 1958. Réforme monétaire du 29 décembre 1958. Modalités : note, correspondance, télégramme, pièce comptable, projet, 1946-1959.
          Date : 1946-1959

        • 1463200401 AR 63
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.1. Ajustement monétaire 2.2.1.1. Réformes monétaires Réforme monétaire du 29 décembre 1958 Solde des comptes étrangers, réévaluation : correspondance, pièce comptable, 1958-1959. Réévaluation, solde de l'encaisse : pièce comptable ; comptes à garantie de change : note ; Bilan : note, déc. 1958-janv. 1959. Banques étrangères, réévaluation des garanties de change : correspondance, télégramme, 1959-1980. Ministère des Finances, réévaluation des changes : correspondance, note, 1959. Comptes à garantie globale, réévaluation : correspondance, note, 1958-1959. Deutsche Notenbank, demande de réévaluation : correspondance, note, 1958-1960. Réforme monétaire du 10 août 1969 1463200401/63 Convention : projet, note, loi, déc. 1969. Affectation de la plus-value dégagée par la réévaluation des avoirs en or et en devises de la Banque de France : note, correspondance, presse, pièce comptable, convention, 1969-1970.
          Date : 1958-1980

        • 1463200401 AR 64
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.1. Ajustement monétaire 2.2.1.1. Réformes monétaires Réforme monétaire du 10 août 1969 Réévaluation du Fonds de Stabilisation des Changes, relevé de comptes : note, télégramme, pièce comptable ; Incident de l'ajustement monétaire du 10 août 1969 : correspondance, pièce comptable, 1969-1971. Réévaluation des avoirs en francs du Fonds Monétaire International, relevé de comptes : note, correspondance, pièce comptable, août-sept. 1969. Affaire Club Ajax d'Amsterdam, incident réévaluation : correspondance, pièce comptable, note, octobre 1969. Règlement des avoirs garantis par l'accord monétaire européen, relevé de comptes : correspondance, note, télégramme, août 1969. Modalités : correspondance, télégramme, circulaire, note, 1969-1970. Réévaluation des avoirs en francs de la Banque de France, relevé de comptes : correspondance, note, 1969-1970. Réforme monétaire du 18 décembre 1971 Réforme monétaire du 18 décembre 1971, accord de Washington : note, télégramme, presse, 1971-1972. Ajustement des avoirs en devises et engagements de la Banque de France et du Fonds de Stabilisation des Changes, réévaluation du 30 juin 1972 : correspondance, note, pièce comptable, projet de convention, presse, convention, 1971-1972. 2.2.1.2. Réévaluation Disponibilité à vue à l'étranger, réévaluation semestrielle : correspondance, note, pièce comptable, [classement chronologique] 1928-1936.
          Date : 1928-1972

        • 1463200401 AR 65
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.1. Ajustement monétaire 2.2.1.2. Réévaluation Disponibilité à vue à l'étranger, réévaluation semestrielle : correspondance, note, pièce comptable, [classement chronologique] 1937-1955. Réévaluation de l'encaisse or, pièce d'écriture : note, compte-rendu, nov.1949-avr.1951.
          Date : 1937-1955

        • 1463200401 AR 66
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.1. Ajustement monétaire 2.2.1.2. Réévaluation Réévaluation de l'encaisse-or, convention du 2 août 1950 du 24 juillet 1958 et du 29 janvier 1959 : correspondance, pièce comptable, note, télégramme, 1950-1959. Réévaluation de l'encaisse-or du 24 juillet 1958, pièce d'écriture, juill.1958.

      • 1463200401 AR 66 à 134
        Titre : 2.2.2. Situation
        Date : 1930/1998

        • 1463200401 AR 66
          Titre : 2.2.2. Situation 2.2.2.1. Fonds de Stabilisation des Changes Fonds de Stabilisation des Changes, situation journalière : registre, 7 oct. 1936- 1 janv. 1937 ; situation journalière en poids d'or fin : registre, 6 déc. 1937-31 déc. 1938.

        • 1463200401 AR 67
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.2. Situation 2.2.2.1. Fonds de Stabilisation des Changes Fonds de Stabilisation des changes, situation journalière : état, [classement chronologique incomplet] sept.1937-déc. 1939.
          Date : 1937-1939

        • 1463200401 AR 68
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.2. Situation 2.2.2.1. Fonds de Stabilisation des Changes Fonds de Stabilisation des changes, situation journalière : état, [classement chronologique incomplet] juill-déc.1940 ; août 1941-déc.1942 ; août 1943-sept. 1944. juill-déc.1940 ; août 1941-déc.1942 ; août 1943-sept. 1944.
          Date : 1940-1944

        • 1463200401 AR 69
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.2. Situation 2.2.2.1. Fonds de Stabilisation des Changes Fonds de Stabilisation des changes, situation journalière : registre [classement chronologique] août 1941-juin 1945.
          Date : 1941-1945

        • 1463200401 AR 70
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.2. Situation 2.2.2.1. Fonds de Stabilisation des Changes Fonds de Stabilisation des Changes, situation hebdomadaire : registre, [classement chronologique] 1946-1947.
          Date : 1946-1947

        • 1463200401 AR 71
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.2. Situation 2.2.2.1. Fonds de Stabilisation des Changes Fonds de Stabilisation des Changes, situation hebdomadaire : registre, [classement chronologique] 1948-juin 1949.
          Date : 1948-1949

        • 1463200401 AR 72
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.2. Situation 2.2.2.1. Fonds de Stabilisation des Changes Fonds de Stabilisation des Changes, situation hebdomadaire : registre, [classement chronologique] Juil. 1949- juin 1950.
          Date : 1949-1950

        • 1463200401 AR 73
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.2. Situation 2.2.2.1. Fonds de Stabilisation des Changes Fonds de Stabilisation des Changes, situation hebdomadaire : registre, [classement chronologique] Juil. 1950-juin 1951.
          Date : 1950-1951

        • 1463200401 AR 74
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.2. Situation 2.2.2.1. Fonds de Stabilisation des Changes Fonds de Stabilisation des Changes, situation hebdomadaire : registre, [classement chronologique] Juil. 1951-juin 1952.
          Date : 1951-1952

        • 1463200401 AR 75
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.2. Situation 2.2.2.1. Fonds de Stabilisation des Changes Fonds de Stabilisation des Changes, situation hebdomadaire : registre, [classement chronologique] Juil. 1952-juin 1953.
          Date : 1952-1953

        • 1463200401 AR 76
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.2. Situation 2.2.2.1. Fonds de Stabilisation des Changes Fonds de Stabilisation des Changes, situation hebdomadaire : registre, [classement chronologique] Juil. 1953-juin 1954.
          Date : 1953-1954

        • 1463200401 AR 77
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.2. Situation 2.2.2.1. Fonds de Stabilisation des Changes Fonds de Stabilisation des Changes, situation hebdomadaire : registre, [classement chronologique] Juil. 1954-juin 1955.
          Date : 1954-1955

        • 1463200401 AR 78
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.2. Situation 2.2.2.1. Fonds de Stabilisation des Changes Fonds de Stabilisation des Changes, situation hebdomadaire : registre, [classement chronologique] Juil. 1955-juin 1956.
          Date : 1955-1956

        • 1463200401 AR 79
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.2. Situation 2.2.2.1. Fonds de Stabilisation des Changes Fonds de Stabilisation des Changes, situation hebdomadaire : registre, [classement chronologique] Juil. 1956- juin 1957.
          Date : 1956-1957

        • 1463200401 AR 80
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.2. Situation 2.2.2.1. Fonds de Stabilisation des Changes Fonds de Stabilisation des Changes, situation hebdomadaire : registre, [classement chronologique] Juil.1957-juin 1958.
          Date : 1957-1958

        • 1463200401 AR 81
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.2. Situation 2.2.2.1. Fonds de Stabilisation des Changes Fonds de Stabilisation des Changes, situation hebdomadaire : registre, [classement chronologique] Juil. 1958-juin 1959.
          Date : 1958-1959

        • 1463200401 AR 82
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.2. Situation 2.2.2.1. Fonds de Stabilisation des Changes Fonds de Stabilisation des Changes, situation hebdomadaire : registre, [classement chronologique] Juil.1959-juin 1960.
          Date : 1959-1960

        • 1463200401 AR 83
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.2. Situation 2.2.2.1. Fonds de Stabilisation des Changes Fonds de Stabilisation des Changes, situation hebdomadaire : registre, [classement chronologique] juil. 1960-juin 1961.
          Date : 1960-1961

        • 1463200401 AR 84
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.2. Situation 2.2.2.1. Fonds de Stabilisation des Changes Fonds de Stabilisation des Changes, situation hebdomadaire : registre, [classement chronologique] juil. 1961-juin 1962.
          Date : 1961-1962

        • 1463200401 AR 85
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.2. Situation 2.2.2.1. Fonds de Stabilisation des Changes Fonds de Stabilisation des Changes, situation hebdomadaire : registre, [classement chronologique] juil. 1962-juin 1963.
          Date : 1962-1963

        • 1463200401 AR 86
          Titre : 2. Comptabilité des opérations traitées 2.2. Travaux périodiques 2.2.2. Situation 2.2.2.1. Fonds de Stabilisation des Changes Fonds de Stabilisation des Changes, situation hebdomadaire : registre, [classement chronologique] juil. 1963-juin 1964.
          Date : 1963-1964

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