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Service de la réglementation des changes

Présentation des notices

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  • 1489200401 AR 169 à 291, 1489220401 AR 239
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    Titre : 3 Direction des relations avec l'étranger
    Date : 1942/1989

    • 1489200401 AR 197 à 244, 1489220401 AR 239
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      Titre : 3.2 Service des relations multilatérales

      • 1489200401 AR 233 à 239
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        Titre : 3.2.2 Commerce extérieur

        • 1489200401 AR 233
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          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Courtage international, réglementation et application : demande d'autorisation, note, correspondance, presse, compte-rendu de visite, compte-rendu de réunion, mai 1956-juil. 1970. Relations financières avec l'étranger à partir de mai 1968, carte d'exportateur : correspondance, JO, avis, extrait JO, presse, circulaire, note, liste, compte-rendu de séance, août 1957-fév. 1970.
          Date : 1956-1970

        • 1489200401 AR 234
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          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Contrôle des changes, financement des exportations : correspondance, note, circulaire, avis, brochure, presse, janv. 1957-oct. 1967.
          Date : 1957-1967

        • 1489200401 AR 235
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          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Contrôle des changes, financement des exportations de biens d'équipement vers les pays de l'Est par l'intermédiaire de la BCEN (Banque Commerciale pour l'Europe du Nord) : correspondance, note, circulaire, compte-rendu de réunion, mars 1959-nov. 1963. Réglementation du commerce extérieur et des changes, publication, 1966-1991.
          Date : 1959-1991

        • 1489200401 AR 236
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          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Banque française du Commerce extérieur, publications du services des études économiques (actualités du commerce extérieur, cours des changes, note sur la situation économique, conjoncture économique) : note, état [classement chronologique] 1968-juin 1970.
          Date : 1968-1970

        • 1489200401 AR 237
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          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Banque française du Commerce extérieur, publications du services des études économiques (actualités du commerce extérieur, cours des changes, note sur la situation économique, conjoncture économique) : note, état [classement chronologique] juil. 1970-déc. 1971.
          Date : 1970-1971

        • 1489200401 AR 238
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          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Banque française du Commerce extérieur, publications du services des études économiques (actualités du commerce extérieur, cours des changes, note sur la situation économique, conjoncture économique) : note, état [classement chronologique] janv. 1972-janv. 1973.
          Date : 1972-1973

        • 1489200401 AR 239
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          Titre : 3. Directions des Relations avec l'étranger 3.2. Service des Relations multilatérales 3.2.2. Commerce extérieur Obtention de marchés d'exportation, statistiques des commissions autorisées : note, état, 1972-1976. Comité des usagers du commerce extérieur, compte-rendu de réunion du 25 nov. 1975 au 26 oct. 1976 : correspondance, extrait JO, nov. 1975-oct. 1976. Journée d'études et d'information avec les exportateurs de la région Rhône-Alpes, compte-rendu : note, correspondance, déc. 1979-juil. 1980.